Première résolution — L’assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport complémentaire du Conseil d’administration dans le cadre de l’utilisation, par le Conseil d’administration du 31 décembre 2012, de la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale à caractère mixte, ordinaire et extraordinaire, du 31 décembre 2012, ainsi que du rapport complémentaire du Commissaire aux comptes établi à cette occasion.

Deuxième résolution—L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l’exercice écoulé avec Monsieur Éric SEBBAN.

Troisième résolution —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver les conventions nouvelles intervenues au cours de l’exercice écoulé avec la société “VISIOMED S.A.S.”.

Quatrième résolution —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture :
- du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes annuels de cet exercice,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
- approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve, en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 29 017 €, et l’impôt sur les sociétés correspondant de 9 672 €.

Cinquième résolution —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture :
- du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe “VISIOMED GROUP” pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes consolidés de cet exercice,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,
- approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Sixième résolution —L’assemblée générale décide d’affecter au compte “Report à nouveau” débiteur la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de 2 832 003 €.

L’assemblée générale donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des TROIS (3) exercices sociaux précédents.

Septième résolution —L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonctions au cours de l’exercice 2012 quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Huitième résolution —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de SIX (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale de 2019, devant statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 :

- la société “DELOITTE & ASSOCIÉS”,
société anonyme au capital de 1 723 040 €,
dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200) – 185 C, avenue Charles de Gaulle,
identifiée sous le numéro 572 028 041 R.C.S. NANTERRE.

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat de la société “DELOITTE & ASSOCIÉS”, Commissaire aux comptes titulaire ;

- la société “BEAS”,
société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €,
dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200) – 195, avenue Charles de Gaulle,
identifiée sous le numéro 315 172 445 R.C.S. NANTERRE.

Neuvième résolution —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs, au titre de l’exercice en cours, à 25 000 €.

Dixième résolution —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’autoriser le Conseil d’administration à user de la faculté, prévue à l’article L. 225-209 du Code de commerce, d’acquérir des actions de la société, afin notamment de favoriser la liquidité des titres de la société.

L’assemblée générale autorise en conséquence la société à détenir des actions de son propre capital dans la limite légale de 10 % du nombre d’actions composant à tout moment le capital social, et, le cas échéant, de 10 % des actions d’une catégorie déterminée.

Les acquisitions pourront être effectuées par tous moyens et par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité, conforme notamment à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.

L’acquisition d’actions de la société ne pourra pas avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables et la société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède.

Les actions possédées par la société ne donneront pas droit aux dividendes et seront privées de droits de vote.

Le prix maximum d’achat des actions est fixé à 20 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant des fonds que la société pourra consacrer au rachat de ses propres titres ne pourra excéder 1 200 000 €.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, par tous moyens, y compris par voie de blocs et ce, même en cas d’offre publique sur les titres de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tout contrat de liquidité, tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

En cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer elle-même le droit préférentiel de souscription. L’assemblée générale pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. à défaut, les droits attachés aux actions possédées par la société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution —L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi.