PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2012.

DEUXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’Assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Bénéfice de l’exercice 2012 2 406 006,21 €
Report à nouveau 577 936,86 €
2 983 943,07 €

Affecté à titre de :

• Premier dividende 226 296,00 €
• Second dividende 339 444,00 €
  Total des dividendes 565 740,00 €

• Affectation aux autres réserves 2 000 000,00 €
• Affectation au report à nouveau 418 203,07 €
  TOTAL AFFECTE 2 983 943,07 €

Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende total de 0,50 €.

Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :

Exercice
Dividende
Nombre d’actions
2009
1,80
1 131 480
2010
1,00
1 131 480
2011
1,00
1 131 480

QUATRIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2012 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l’exercice écoulé, et statuant sur la proposition du Conseil d’Administration fixe à 60 000 € le montant des jetons de présence qui seront versés aux Administrateurs de la société en 2013.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale statuant sur la proposition du Conseil d’Administration nomme Madame Christine NUSSE, demeurant 375 Riverside Drive à New York – Etats Unis, comme administratrice de la société.

Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à laquelle seront soumis les comptes de l’exercice 2018.

RESOLUTION UNIQUE

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.255-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

— Supprime le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, au profit de cette catégorie de salariés ;

— Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;

— Limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social ;

— Décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation :
– Ne peut être supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante ;
– Ne peut être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332.25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans.

Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.