Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
- constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un résultat d’exploitation de 929.069 € ; et
- approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font apparaître une perte de 577.848 €.
L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître une perte de 1.054.000 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
(i) compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 2.749.562,17 € et de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012 qui s’élève à 577.848 €, constate que le bénéfice distribuable de l’exercice 2012 s’élève à 2.171.714,17 € ; et
(ii) décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende prélevé sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2012, un montant de 0,20 € par action, soit un montant total de 322.215,20 €, et d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à nouveau » qui s’élèverait ainsi à 1.849.498,97 €.
Cette distribution représente un dividende de 0,20 € pour chacune des 1.611.076actions composant le capital social. Ce dividende, éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2013.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :





Exercices
2011 (1)
2010 (1)
2009 (1)
Montant par action
0,20 €
0,20 €
0,24 €
Montant total
322.215,20
318.754,40
382.505,28 €
(1) Pour certains contribuables, le dividende était éligible à l’abattement de 40 % de l’article 158-3 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2012, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des Impôts, prend acte du fait qu’aucune dépense non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été constatée au cours de l’exercice.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guinchard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guinchard pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Philippe Guinchard a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice de son mandat d’administrateur.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Vaury). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Vaury pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Jean-Claude Vaury a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice de son mandat d’administrateur.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de la société CDC Entreprises). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de censeur de la société CDC Entreprises pour une période de trois exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.
La société CDC Entreprises a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice de son mandat de censeur.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Corevise pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018.
La société Corevise a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice de son mandat de commissaire aux comptes titulaire.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société FVA Audit pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018.
La société FVA Audit a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice de son mandat de commissaire aux comptes titulaire.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Stéphane Marie pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Stéphane Marie a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice de son mandat de commissaire aux comptes suppléant.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Henri Baumgartner pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018.
Monsieur Henri Baumgartner a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées et satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice de son mandat de commissaire aux comptes suppléant.

Treizième résolution (Modification des termes et conditions des OCBSA émises en application de la 2ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 mars 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
- après avoir pris connaissance (i) de la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 mars 2010 décidant l’émission d’obligations convertibles à bons de souscription d’actions (les « OCBSA »), et (ii) du contrat d’émission des OCBSA conclu le 19 mars 2010 entre la Société et FSI PME Portefeuille (le « Contrat d’Emission Initial »),
- et pris acte de la décision du Titulaire unique d’OCBSA du 6 juin 2013 ayant préalablement autorisé, en application de l’article L.228-103, alinéa 2, du Code de commerce, la présente assemblée générale à délibérer sur certains amendements au Contrat d’Emission Initial,
autorise lesdits amendements au Contrat d’Emission Initial et la signature du contrat d’émission d’OCBSA modifié (le « Contrat d’Emission »), afin notamment d’y prévoir :
(i) la faculté, pour la Société, de procéder à un remboursement anticipé partiel des OCBSA,
(ii) pour la détermination du nombre d’actions de la Société auquel donnent droit les BSA A, la modification de la formule de calcul de la Valorisation de Sortie pour 100 % des actions de la Société en l’absence d’offre ferme portant sur les titres de la Société ou d’opération sur le capital, qui sera désormais la suivante : VN = [(6,9 X (EBITDA N-2 + EBITDA N-1) / 2) – Dette Financière Nette N-1],
(iii) la fixation du prix de souscription d’une action ordinaire souscrite sur exercice des BSA à sept (7) euros,
(iv) ainsi que les modifications corrélatives et consécutives résultant des amendements ci-dessus,
(v) et ce, dans les conditions prévues par la décision du Titulaire unique d’OCBSA du 6 juin 2013 ayant préalablement autorisé, en application de l’article L.228-103, alinéa 2, du Code de commerce, les amendements ci-dessus, et dans les conditions prévues par le projet de Contrat d’Emission mis à la disposition des actionnaires,
autorise le président du conseil d’administration et directeur général à signer le Contrat d’Emission ainsi que tout document y afférent.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra.