Première résolution (Approbation des comptes annuels) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 5.797.555 Euros.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 20.000 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 6.667 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 se soldent par un bénéfice de 5.797.555 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2012 :

5.797.555 €

B. Solde du report à nouveau au 31.12.2011 après affectation du résultat de l’exercice 2011 :

1.596.020 €

C. Résultat affectable :

7.393.575 €

D. Affectation à la Réserve Légale :

0 €

E. Résultat distribuable :

7.393.575 €

F. Résultat distribué :

2.853.329 €

G. Affectation en Report à nouveau :

4.540.246 €

H. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice :

4.540.246 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à DEUX Euros et QUARANTE HUIT Cents (2,48 €).

Il sera mis en paiement à compter du 24 juin 2013.

Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs avoir été informée que pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera lieu, de manière cumulative (hors actions détenues sur un P.E.A.) :

– A un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % calculé sur le montant du dividende brut, lequel sera prélevé à la source par la société et valant acompte sur l’impôt sur les revenus 2013. Il est rappelé que les actionnaires appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (revenus 2011) est inférieur à 50.000 Euros (personne seule) ou 75.000 Euros (couple), pourront être dispensés de cette retenue sous réserve d’avoir produit une déclaration sur l’honneur sur papier libre au plus tard le 31 mars 2013 pour les dividendes payables en 2013 au titre de l’exercice 2012.

– Au prélèvement à la source des contributions sociales au taux de 15,5 %.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des exercices clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011, les montants des dividendes mis en distribution ont été respectivement de 2.531.179 Euros, 1.725.804 Euros et 4.544.617 Euros, les sommes ainsi distribuées étant éligibles, en totalité, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés de la société SERMA TECHNOLOGIES tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code de commerce.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des membres du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Agnès PAILLARD qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et qui se tiendra au cours de l’année 2019.

Sixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture et pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, et de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce :

— Décide d’autoriser le Directoire à augmenter le capital social, en une fois, par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et, adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ;

— Décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ;

— Décide de fixer la durée de la présente autorisation à un an à compter de la date de la présente Assemblée ;

— Décide de fixer à un maximum de 70.000 € le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant être réalisée en vertu de la présente autorisation ;

— Décide de déléguer au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, de :

– fixer, dans les limites prévues par la loi, les conditions devant être satisfaites par ces salariés pour participer à cette augmentation de capital,

– décider du nombre d’actions à émettre, qui seront immédiatement assimilées aux actions existantes, d’en fixer le prix d’émission conformément aux dispositions des articles L.3332-19 et L.3332-20 du Code du Travail,

– fixer les délais et modalités de souscription et de libération des actions nouvelles,

– et, de manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour la réalisation définitive de l’augmentation du capital et, notamment, procéder à la modification corrélative des statuts.

Septième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité) — Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.