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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire devra justifier de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), à savoir le 16 avril 2013 à 00 heure 00 (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.
L’enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée :
– Au formulaire de vote par correspondance ;
– A la procuration de vote ;
– Ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par son conjoint, un autre actionnaire, ou toute autre personne physique ou morale.
Mode de participation à l’assemblée générale
I. En utilisant le formulaire de vote par correspondance ou par procuration
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront :
– Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en retournant le formulaire, qu’il a reçu de la Société Générale et ce, à l’aide de l’enveloppe T qui lui aura été fournie.
– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou toute autre personne physique ou morale pourront :
– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T qui lui aura été fournie.
– Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, et renvoyés à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance sous format papier, dûment remplis et signés, devront être reçus par Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : relations-actionnaires@canal-plus.com, en précisant leurs nom, prénom(s), adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom(s) du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : relations-actionnaires@canal-plus.com, en précisant leurs nom, prénom(s), adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom(s) du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 16 avril 2013 à l’adresse électronique suivante : relations-actionnaires@canal-plus.com, pourront être prises en compte.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Questions écrites par les actionnaires
Les questions écrites doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social, sis 1 place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elles sont accompagnées d’une attestation de participation soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.
Documents mis à la disposition des actionnaires et droit de communication
Les documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, 1 place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.canalplus.fr rubrique Actionnaires SECP à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 29 mars 2013.
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