Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

– approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice de 85 072 609,72 euros.

– approuve le montant global s’élevant à 27 668,13 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 9 988,19 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 75 596 milliers d’euros.

Troisième résolution — L’Assemblée Générale constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2012 s’élève à :

Parts sociales :

10 140 192 parts de nominal 4 euros soit :

40 560 768 €

Certificats coopératifs d’associés :

3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit :

15 557 744 €

56 118 512 €

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

Quatrième résolution — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 2,60 % l’intérêt à verser aux parts sociales.

Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 14 mai 2012

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt net

Revenu global

2009

10 140 192

1 324 902,88 €

3,50%

3,50% (1)

2010

10 140 188

1 318 224,44 €

3,25%

3,25% (1)

2011

10 140 192

1 379 066,11 €

3,40%

3,40% (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2009,2010 et 2011

Cinquième résolution — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,81 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 13 mai 2013.

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Revenu global

2009

3 889 436 (**)

5 600 787,84 €

1,44 €

1,44 €(1)

2010

3 889 436 (**)

7 623 294,56 €

1,96 €

1,96 €(1)

2011

3 889 436 (**)

7 795 555,08 €

2,03 €

2,03 €(1)

(*) CCI au nominal de 4 euros

(**) CCA au nominal de 4 euros

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2009, 2010 et 2011

Sixième résolution — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

En euros

Résultat après impôt sur les Sociétés

85 072 609,72

Report à nouveau

-

Intérêts aux parts sociales

1 054 579,97

Dividende CCA

7 039 879,16

Réserve légale

57 733 612,94

Autres Réserves

19 244 537,65

Septième résolution — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

Huitième résolution — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Mesdames Christine PARAGEAU, Joëlle ROBERT COMBIER, de Messieurs Gérard BIGONNEAU, Serge LESPAGNOL et François THIBAULT arrivent à échéance conformément à l’article 17-2 des statuts, et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Monsieur Gérard BIGONNEAU n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat

Messieurs Alain ABSOLU et Joël NICOULAUD ont atteint la limite d’âge et ne peuvent donc pas solliciter le renouvellement de leur mandat

Mesdames Céline MARTIN – MIN, Christine PARAGEAU, Joëlle ROBERT COMBIER, Messieurs Cyril COLAS – Laurent FESNEAU – Serge LESPAGNOL et François THIBAULT ont fait acte de candidature,

Neuvième résolution — L’Assemblée Générale fixe le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

Dixième résolution — L’Assemblée Générale décide de nommer pour une durée de six exercices se terminant lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018 :

– Aux fonctions de commissaires aux Comptes titulaires, le Cabinet MAZARS 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE et le Cabinet ORCOM SCC, 2 Avenue de Paris 45056 ORLEANS CEDEX 1.

– Aux fonctions de suppléants Monsieur Guillaume POTEL 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE et Monsieur Serge AUBAILLY, 2 Avenue de Paris 45056 ORLEANS CEDEX 1

Onzième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.