Publicité

AGM - 05/04/13 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
05/04/13 Au siège social
Publiée le 27/02/13 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :

– Le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

– Le rapport du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution . — Conventions de l’article 225-38 du code du commerce.

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article 225-38 du code du commerce, l’Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2012 s’élève à 10 826 508 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 20 822 613 euros.

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :

– à titre de distribution de dividendes pour un montant 10 507 500 euros correspondant à un dividende de 1,80 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% conformément aux dispositions du code général des impôts,

– en report à nouveau le solde, soit 10 315 113 euros.

L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 25 avril 2013.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,7 euro au titre de l’exercice 2011, 1,60 euro au titre de l’exercice 2010, 1,50 euro au titre de l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur EIFFAGE TP pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur VINCI CONCESSIONS pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SEMANA pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SNEL pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de l’échéance du mandat du commissaire aux comptes titulaire, KPMG S.A., à l’issue de la présente assemblée.

L’Assemblée Générale renouvelle comme commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A. – Représentée par Loïc Herrmann – Immeuble le Palatin – 3 Cours du Triangle – 92939 La Défense Cedex. Le présent mandat prendra fin à la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de l’échéance du mandat du commissaire aux comptes suppléant, KPMG Audit Sud-Ouest S.A.S., à l’issue de la présente assemblée.

L’Assemblée Générale renouvelle comme commissaire aux comptes suppléant KPMG Audit Sud-Ouest SAS – Rue Carmin – BP 17160 – 31676 Labege Cedex. Le présent mandat prendra fin à la date de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VILMORIN & CIE : AGM, le 09/12/22
  • MEDIAN TECHNOLOGIES : AGE, le 09/12/22
  • TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE : AGO, le 12/12/22
  • LES AGENCES DE PAPA : AGO, le 13/12/22
  • MAKHEIA GROUP : AGM, le 13/12/22
  • VENTE UNIQUE.COM : AGO, le 13/12/22

  • Toutes les convocations