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AGM - 17/05/13 (TOTALENERGIE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TOTALENERGIES SE
17/05/13 Lieu
Publiée le 25/02/13 17 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de la société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du bénéfice, fixation du dividende) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2012 s’élève à 6 519 781 836,03 euros.

Compte tenu du report à nouveau disponible de 9 313 999 767,81 euros, le bénéfice distribuable à affecter est de 15 833 781 603,84 euros.

L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :

Dividende
5 581 925 355,24 euros
Report à nouveau
10 251 856 248,60 euros

15 833 781 603,84 euros

Le nombre maximum d’actions ayant droit au dividende au titre de l’exercice 2012 s’élève à 2 385 438 186, correspondant au nombre d’actions composant le capital de TOTAL S.A. au 31 décembre 2012, soit 2 365 933 146 actions, augmenté du nombre maximal d’actions susceptibles d’être créées et de donner droit au dividende au titre de l’exercice 2012, à savoir les 1 505 040 actions créées ou susceptibles d’être créées par levée d’options de souscription d’actions de la société dans le cadre du plan attribué par le conseil d’administration lors de sa réunion du 14 septembre 2011 et les actions susceptibles d’être créées au titre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil lors de sa réunion du 18 septembre 2012, dans la limite de 18 000 000 d’actions.

En conséquence, un dividende de 2,34 euros par action reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende étant précisé que si, lors de la mise en paiement des acomptes ou du solde du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice 2012 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, le bénéfice correspondant à l’acompte ou au solde du dividende qui n’a pas été versé au titre de ces actions, serait affecté au compte “Report à nouveau”.

Un acompte de 0,57 euro et deux acomptes de 0,59 euro par action ayant été mis en paiement respectivement les 27 septembre 2012, 20 décembre 2012 et 21 mars 2013, le solde à distribuer au titre de l’exercice 2012 de 0,59 euro par action sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 24 juin 2013 et mis en paiement en numéraire le 27 juin 2013.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que l’acompte de 0,57 euro par action, les deux acomptes de 0,59 euro par action, ainsi que le solde à distribuer de 0,59 euro par action, sont éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158 du Code général des impôts.

Il est rappelé que le dividende versé au titre des trois exercices précédents s’est établi ainsi :

2011
2010
2009
Dividende global
(en millions d’euros)
5368,4
5349,8
5 322,2
Montant de l’acompte (a)
(en euros par action de 2,5 euros de nominal)
0,57 (b)
0,57 ©
0,57 (d)
1,14
1,14
Nombre d’actions de 2,5 euros de nominal ayant perçu l’acompte
2 354 527 904 (b)
2 354 549 380 ©
2 354 547 060 (d)
2 346 385 796
2 334 298 280
Solde du dividende (a)
(en euros par action de 2,5 euros de nominal)
0,57
1,14
1,14
Nombre d’actions de 2,5 euros de nominal ayant perçu le solde du dividende
2 354 554 453
2 346 389 269
2 334 302 370
(a) Montants éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158 du Code général des impôts.
(b) 1 er acompte
© 2 ème acompte
(d) 3 ème acompte

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à acheter ou à vendre des actions de la société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes. Dans ce cadre, ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le prix maximum d’achat est fixé à 70 euros par action.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions de la société, ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

En application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation. Les acquisitions réalisées par la société ne pourront en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

Au 31 décembre 2012, parmi les 2 365 933 146 actions composant son capital social, la société détenait, directement 8 060 371 actions, et indirectement, par l’intermédiaire de filiales, 100 331 268 actions, soit au total 108 391 639 actions. Sur ces bases, le nombre maximal d’actions que la société serait susceptible de racheter s’élève à 128 201 675 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 8 974 117 250 euros.

Ce programme de rachat d’actions aura pour objectif de réduire le capital de la société ou de permettre à la société d’honorer des obligations liées à :

des titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la société,
des programmes d’options d’achat d’actions, plans d’attributions gratuites d’actions, plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, ou autres allocations d’actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la société ou d’une société du groupe.

Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif une des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à savoir, au 31 décembre 2012 :

la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport sans pouvoir excéder la limite prévue à l’article L. 225-209, 6ème alinéa du Code de commerce dans le cadre d’opération de fusion, de scission ou d’apport ; ou
l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action TOTAL S.A. par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou la réglementation en vigueur ou admise par l’Autorité des marchés financiers. En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

En fonction de ces objectifs, les actions de la société ainsi acquises pourraient notamment être :

soit annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de 24 mois ;
soit attribuées gratuitement aux salariés du groupe ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux de la société ou de sociétés du groupe ;
soit remises aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions de la société en cas d’exercice de celles-ci ;
soit cédées aux salariés, directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale ;
soit remises à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ;
soit utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs énoncés à la présente résolution.

Les actions rachetées et conservées par la société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée la quatrième résolution de l’assemblée générale mixte du 11 mai 2012.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 68 % - Non 32 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Thierry Desmarest) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Thierry Desmarest pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 68 % - Non 32 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gunnar Brock) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Gunnar Brock pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérard Lamarche) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Gérard Lamarche pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (*) (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11 des statuts) Agréée par le conseil d’administration – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme M. Charles Keller en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une période de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution () (Nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11 des statuts) Non agréée par le conseil d’administration – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme M. Philippe Marchandise en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une période de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

(
) Résolutions 8 et 9 : conformément à l’article 11 des statuts de la société, un seul siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, sera seul désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et au moins la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 0 % - Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Jetons de présence alloués au conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe à la somme de 1 400 000 euros, le montant global maximum annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2013. Cette décision sera maintenue, et ce même montant maximum alloué au conseil d’administration, pour les exercices ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision de l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la société, à certains salariés du groupe ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux de la société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de levées d’options de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

- Autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-129-2 et L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de salariés et de dirigeants mandataires sociaux de TOTAL S.A. et des sociétés (ou GIE) qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit :
à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre au titre de l’augmentation de son capital, ou
à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi.

– Décide que toutes les options consenties en vertu de la présente résolution seront soumises à condition de présence et condition de performance.

- Décide que le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 0,75% du capital social existant au jour de la tenue du conseil d’administration décidant de l’attribution des options.

- Décide que les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux de TOTAL S.A. en vertu de la présente résolution ne devront pas excéder 0,05% du capital existant au jour de la tenue du conseil d’administration décidant de l’attribution des options.

- Décide que la durée des options sera au maximum de huit ans à compter de la date de leur attribution.

- Décide qu’en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux, les conditions de performance applicables seront fixées par le conseil d’administration en fonction de plusieurs critères comprenant a minima le taux de rentabilité des capitaux propres (Return On Equity ou ROE) et le taux moyen de rentabilité des capitaux mis en œuvre du groupe (Return On Average Capital Employed ou ROACE). Ces conditions de performance seront appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs.

- Décide en outre que les options consenties aux bénéficiaires autres que les dirigeants mandataires sociaux devront être assujetties à la réalisation de conditions de performance également appréciées sur une période minimale de trois exercices sociaux consécutifs et qui seront fixées par le conseil d’administration en fonction d’un ou plusieurs critères, comprenant a minima le taux de rentabilité des capitaux propres (Return On Equity ou ROE).

- Constate que la présente autorisation emporte, dans le cas d’attribution d’options de souscription, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

- Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sous option sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités et dans les limites autorisées par les textes en vigueur le jour de l’attribution de ces options. Ce prix ne sera toutefois pas inférieur à la moyenne des derniers cours de l’action aux vingt séances de bourse précédant le jour où le conseil consentirait des options.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :

— déterminer si les options consenties seront des options de souscription d’actions ou des options d’achat d’actions ;
— déterminer toutes les modalités des options, notamment les conditions dans lesquelles seront consenties ces options (notamment les conditions de présence et de performance), désigner les bénéficiaires et fixer le nombre d’options allouées à chacun d’entre eux, fixer la ou les dates d’attribution dans les conditions légales ;
— procéder en tant que de besoin aux ajustements du prix, du nombre d’actions sous options ou du nombre d’options consenties à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en conformité avec les dispositions légales applicables, en fonction des éventuelles opérations financières portant sur les capitaux propres de la société ;
— définir les périodes de suspension de la faculté d’exercice des options, en cas d’opérations financières portant sur les capitaux propres de la société ;
— et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options, modifier les statuts en conséquence

Cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, la vingt-et-unième résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises en raison de la souscription des actions par les salariés du groupe) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 et L. 3332-1 à L. 3332-9 du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 duCode de commerce :

1. Délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société, dans la limite de 1,5 % du capital social existant au jour de la tenue du conseil d’administration décidant l’émission, étant précisé que le montant du capital social émis s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social autorisé par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2012 dans sa treizième résolution ;

2. Réserve la souscription des actions à émettre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-2 du Code du travail, étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ;

3. Autorise le conseil d’administration à procéder, dans les limites fixées par l’article L.3332-21 du Code du travail, à l’attribution gratuite aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions à émettre ou déjà émises ;

4. Décide de supprimer au profit des bénéficiaires mentionnés ci-dessus le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires ou autres titres qui seraient attribués sur le fondement de la présente résolution ;

5. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des derniers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du conseil d’administration ;

6. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :

pour fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ;
fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions, consentir des délais pour leur libération ;
imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou les augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises.

La présente délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Elle prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée la dix-septième résolution de l’assemblée générale mixte du 11 mai 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 0 % - Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Extraits de l’exposé des motifs du Comité Central d’Entreprise de l’UES Amont Total sur la Résolution A (constitution d’un Comité d’Ethique indépendant)

Afin de contribuer à l’amélioration de la performance éthique de la société ainsi que de tous ses cadres dirigeants, managers et salariés, il est proposé à l’Assemblée générale la constitution d’un Comité d’Ethique indépendant constitué d’administrateurs.(…)

Le Comité d’Ethique indépendant remplacera le Comité d’Ethique rattaché directement au Président-directeur général, bénéficiera de ses travaux et poursuivra sa mission.(…)

Ce Comité d’Ethique indépendant peut mieux garantir la protection effective des « whistle blowers » de bonne foi, en assurant un traitement adéquat des dénonciations portant sur des situations critiques.
Composé de personnes qualifiées, administrateurs en majorité indépendants, le Comité pourra s’entourer du concours de salariés du Groupe ou de personnes extérieures et présentera son rapport annuel directement au conseil d’administration.

Résolution A (constitution d’un Comité d’Ethique indépendant)
Non agréée par le conseil d’administration

Afin d’améliorer la conformité de la société ainsi que de tous ses cadres dirigeants, managers et salariés aux principes éthiques du Groupe, l’assemblée générale recommande au conseil d’administration de procéder à la constitution en son sein d’un Comité d’Ethique en majorité indépendant, en remplacement du Comité d’Ethique actuel rapportant au Président-directeur général. Ce Comité d’Ethique, tout comme le Comité d’Audit, le Comité de Nomination et de la Gouvernance, le Comité des Rémunérations et le Comité Stratégique, présentera son rapport annuel au conseil d’administration, charge à ce dernier de définir sa constitution et son règlement intérieur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Extraits de l’exposé des motifs du Comité Central d’Entreprise de l’UES Amont Total sur la Résolution B (éléments de rémunération des mandataires sociaux et salariés liés aux indicateurs de sécurité industrielle)
Le groupe Total a amélioré significativement certains de ses indicateurs environnementaux et de sécurité durant les dernières années. Cependant, l’année 2012 a été marquée par un nombre accru de décès accidentels, ce qui est révélateur des difficultés de l’entreprise à parvenir aux plus hauts standards de l’industrie pétrolière en matière de sécurité.(…)

Le CCE de Total s’est inquiété de la mise en place d’un dispositif liant une partie de l’intéressement des salariés de Total à l’évolution du TRIR (nombre d’accidents par million d’heures travaillées), ce qui peut laisser craindre des pressions ou des incitations à ne pas déclarer les accidents, afin de ne pas affecter le TRIR et par voie de conséquence l’intéressement.
En revanche, le CCE de Total est favorable à lier, le cas échéant, des éléments de rémunération à des indicateurs positifs de sécurité, de nature à prévenir la survenue d’accidents ou à en réduire la gravité ou les conséquences, tels que le nombre d’heures de formation à la sécurité ou le nombre de déclarations d’anomalies et de quasi accidents.

Résolution B (éléments de rémunération des mandataires sociaux et salariés liés aux indicateurs de sécurité industrielle)
Non agréée par le conseil d’administration

Afin d’améliorer la protection des personnes et biens, l’assemblée générale recommande :

que les liens qui peuvent être établis entre certains éléments de rémunération des mandataires sociaux ou des salariés et les paramètres et indicateurs de sécurité industrielle évitent tout risque de non-déclaration d’accidents ou incidents de sécurité ;
que ces liens concernent préférentiellement des indicateurs positifs de sécurité tels que le nombre d’heures de formation à la sécurité ou le nombre de déclarations d’anomalies et de quasi accidents, tous éléments de nature à prévenir la survenue et la gravité des accidents .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Exposé des motifs du Comité Central d’Entreprise de l’UES Amont Total sur la Résolution C (engagement de TOTAL en faveur du Label Diversité)
Le Label Diversité est le témoignage de l’engagement effectif et volontaire d’un organisme pour promouvoir la diversité en prévenant les discriminations dans le cadre de sa gestion des Ressources Humaines (recrutement, intégration et gestion des carrières), tout en s’attachant à son ancrage territorial et en s’intéressant par ailleurs aux relations qu’il entretient avec ses fournisseurs, ses clients et/ou ses usagers.
Ce label, délivré par AFNOR Certification après avis d’une Commission nationale, peut bénéficier à toutes les organisations, quelles que soient leur taille et leur activité. Il ne signale pas une situation parfaite au sein de l’organisation concernée : le Label récompense les actions déjà réalisées et engage l’organisation à continuer à progresser en matière de lutte contre les discriminations.

Résolution C (engagement de TOTAL en faveur du Label Diversité)
Non agréée par le conseil d’administration

Afin d’aider la progression de la Diversité dans le groupe Total, et notamment améliorer la place des femmes dans les équipes dirigeantes du groupe Total ainsi que l’emploi des travailleurs handicapés, l’assemblée générale demande que TOTAL fasse les efforts nécessaires afin de recevoir le Label Diversité. Consciente que ceci demande du temps et des efforts, elle demande à la direction générale de fixer une date cible d’atteinte de cet objectif avant le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 68 % - Non 32 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Exposé des motifs du Comité Central d’Entreprise de l’UES Amont Total sur la Résolution D (représentant des salariés dans le Comité de Rémunération)

Les membres du Comité de Rémunération du conseil d’administration de TOTAL S.A. sont tous, soit anciens élèves de l’Ecole Polytechnique, soit anciens dirigeants de très grandes entreprises.

En conformité avec les meilleures règles de gouvernance d’entreprise, il conviendrait que Total développe l’indépendance et la diversité des origines au sein de ce Comité de Rémunération.

Des représentants des salariés élus par le Comité Central d’Entreprise de TOTAL S.A. sont déjà présents au conseil d’administration de Total et la présence de tels représentants au Comité de rémunération des grandes entreprises est à présent considérée comme nécessaire par de nombreux responsables politiques.

L’assemblée générale considère que Total améliorerait sa gouvernance d’entreprise et son image en associant un représentant des salariés au Comité de Rémunération.

Résolution D (représentant des salariés dans le Comité de Rémunération)
Non agréée par le conseil d’administration

L’Assemblée générale recommande au conseil d’administration d’intégrer à son Comité de Rémunérations un représentant des salariés.

Ce représentant des salariés sera désigné par le Comité Central d’Entreprise de TOTAL S.A.

A cet effet, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour accomplir tous actes, formalités et déclarations en conséquences de cette décision afin de mettre en œuvre cette mesure au 1er janvier 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Exposé des motifs du Comité Central d’Entreprise de l’UES Amont Total sur la Résolution E (développement de l’actionnariat individuel)

L’assemblée générale souhaite favoriser la fidélité des actionnaires individuels et le développement du nombre d’actionnaires personnes physiques détenteurs de l’action Total.

Résolution E (développement de l’actionnariat individuel)
Non agréée par le conseil d’administration

L’Assemblée générale décide d’adopter le régime de dividende majoré légal français de 10 % réservé aux actionnaires détenant moins de 0,5 % du capital. Cette majoration sera réservée aux actionnaires détenant une inscription au nominatif depuis au moins 2 ans.

A cet effet, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour accomplir tous actes, formalités et déclarations en conséquences de cette décision afin de mettre en œuvre cette mesure au plus tard au 1er janvier 2015.

En particulier, l’assemblée générale décide de modifier l’article 20 des statuts de la société comme suit :

ARTICLE 20 – AFFECTATION DES RESULTATS

" Les produits nets de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l’actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé dans l’ordre suivant :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;

2°) La somme fixée par l’assemblée générale en vue de la constitution de réserves dont elle déterminera l’affectation ou l’emploi ;

3°) Les sommes dont l’assemblée générale décide le report à nouveau.

Le surplus est versé aux actionnaires à titre de dividende.

Le conseil d’administration peut procéder à la répartition d’acomptes sur dividende.

Nouveau texte

« Il sera constitué une masse destinée à distribuer la somme prévisionnellement nécessaire pour attribuer aux actions nominatives remplissant les conditions ci-après la majoration de 10%.

A compter du 1 er janvier 2014, les actions inscrites au 31 décembre de chaque année sous la forme nominative depuis au moins deux ans, et qui le restent jusqu’à la date de mise en paiement du dividende, donnent le droit à leurs titulaires de percevoir un dividende par action majoré de 10 %, arrondi si nécessaire au centime inférieur, par rapport au dividende par action distribué au titre des autres actions, pour autant que le dividende par action avant majoration soit au moins égal au dividende par action avant majoration distribué l’année précédente ajusté pour tenir compte de la variation du nombre d’actions d’une année sur l’autre résultant d’une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou d’une division des actions.

Au cas où, à compter du 1 er janvier 2014, le conseil d’administration, sur autorisation de l’assemblée générale, déciderait d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, les actions inscrites sous la forme nominative depuis au moins deux ans à la date de début des opérations d’attribution donneront droit à leurs titulaires à une attribution d’actions majorée de 10 % par rapport à celle effectuée au bénéfice des autres actions et selon les mêmes modalités.

Les actions nouvelles ainsi créées seront assimilées, pour le calcul des droits au dividende majoré et aux attributions majorées, aux actions anciennes dont elles sont issues.

Les majorations définies dans chacun des deux alinéas précédents pourront être modifiées ou supprimées par simple décision de l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités que celle-ci déterminera.

En application de la loi, le nombre de titres éligibles à ces majorations ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la société. »

L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou son paiement en actions.

L’assemblée générale peut à toute époque, mais seulement sur la proposition du Conseil d’administration, décider la répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptes de réserves soit en espèces, soit en actions de la société ".

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 1.9 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • EUROLAND CORPORATE : AGM, le 28/05/24
  • MAUREL ET PROM : AGO, le 28/05/24
  • ARCHOS : AGM, le 28/05/24
  • AQUILA : AGO, le 28/05/24
  • VETOQUINOL S.A. : AGM, le 28/05/24
  • MAAT PHARMA : AGM, le 28/05/24

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