Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et du commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 mars 2012, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de 114 019 euros.

Deuxième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, prend acte de ce qu’aucune convention réglementée et aucun engagement, relevant des dispositions de l’article L.225-38 et de l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, n’a été conclu au cours de l’exercice écoulé et qu’aucune convention ou engagement antérieurement autorisé ne s’est poursuivi au cours de l’exercice et approuve les termes du rapport présenté par le Commissaire aux Comptes.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2012 se soldent par une perte de 170 669 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau » s’élevant à (1 856 893) euros et qui sera porté, du fait de l’affectation du résultat, à la somme de (2 027 562) euros.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs). — Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 mars 2012.

Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate la vacance de mandat de commissaire aux comptes suppléant consécutive à la prise de fonction en tant que commissaire aux comptes titulaire de la société AUDITIS, auparavant commissaire aux comptes suppléant, et décide de nommer Céline FLEURY, 5 rue René Char, 21 000 Dijon pour la durée restante du mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 mars 2013.

Sixième résolution (Décision à prendre en vertu de l’article L.225-248 du Code de Commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution de la Société.

Septième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.