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AGE - 07/03/13 (VALNEVA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire VALNEVA
07/03/13 Lieu
Publiée le 28/01/13 2 résolutions
Voir l'ordre du jour

Assemblée spéciale d’actionnaires et de porteurs de parts titulaires d’actions à droit de vote double

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 46323 AGE 0 % - Votes clos

Première résolution : Suppression du droit de vote double — L’Assemblée Générale Spéciale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales spéciales, après avoir pris connaissance :

- du projet de traité de fusion (y compris ses annexes) établi par acte notarié en date du 16 décembre 2012 et de son avenant (y compris ses annexes) établi par acte notarié en date du 18 janvier 2013 (le Traité de Fusion) entre la Société et Intercell AG, une société par actions de droit autrichien (Aktiengesellschaft), au capital social de 55.183.961 euros, dont le siège social est situé Campus Vienna Biocenter 3, 1030 Vienne, Autriche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro FN 166438m (Intercell),

- du rapport du Directoire,

- du projet de texte des résolutions qui sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte de la Société de ce jour et notamment la quatrième résolution prévoyant la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société prévu à l’article 14, 4 des statuts de la Société,

- du texte des nouveaux statuts de la Société sous sa forme de Société Européenne,

et prenant acte du droit de vote double conféré aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire conformément aux dispositions de l’article 14, 4 des statuts de la Société,

approuve, en application des dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, la suppression de ce droit de vote double à compter de l’Assemblée Générale Mixte de ce jour sous réserve de l’adoption par ladite Assemblée de la quatrième résolution prévoyant la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société.

n°2 – Résolution 46324 AGE 0 % - Votes clos

Deuxième résolution : Pouvoirs — L’Assemblée Générale Spéciale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales spéciales, délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes démarches, déclarations et formalités nécessaires ou de droit.

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