AGE - 14/01/13 (O2I)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | O2I |
14/01/13 | Au siège social |
Publiée le 07/12/12 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous la condition de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devra être réalisée intégralement à la souscription ;
2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à sept cent mille euros (700 000 €) ;
3) décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ;
4) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
5) décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
Plus généralement, l’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :
— déterminer, dans les conditions légales et le cas échéant, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;
6) décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide que la délégation de compétence générale consentie sous la première résolution emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration de :
— supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes (conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) :
– des personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou le Marché Libre ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 5 000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques, ou
– des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 euros (prime d’émission comprise),
— fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
L’Assemblée générale des actionnaires constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente Assemblée :
— Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ;
— Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ;
— Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;
— Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ;
— Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ;
— Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
– Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ;
– Fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission ;
– Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
– Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
– Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;
– Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation ;
– Passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés ;
– Et, généralement, faire le nécessaire ;
— Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ;
— Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;
— Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite ;
— Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.