Première résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit de catégories de personnes souhaitant investir dans le cadre des articles 885-0 V bis et 199 terdecies – 0 A du Code Général des Impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-138 dudit Code, et sous réserve de l’adoption de la 2ème résolution de la présente assemblée générale,

I. délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire par l’émission, réservée aux catégories de personnes prévues à la 2ème résolution de la présente assemblée générale, d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société à libérer intégralement en numéraire ;

II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de CINQ MILLIONS D’EUROS (5 000 000 €), ou à sa contre-valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 3ème, 5ème,7ème , 8ème et 10ème résolutions de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

III. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;

IV. décide que :

a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d’utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;

V. décide que le Conseil d’administration pourra :

- augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,

- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;

VI. décide que le Conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le Conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions et valeurs mobilières ainsi émises. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;

VII. décide que le Conseil pourra décider d’émettre des actions supplémentaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, en vue de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

VIII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2014.

Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

Si les actions de la Société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.

L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Deuxième résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes souhaitant investir dans le cadre des articles 885-0 V bis et 199 terdecies – 0 A du Code Général des Impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide dans le cadre de la délégation de compétence, prévue à la 1ère résolution de la présente assemblée générale, de supprimer droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation, au profit des personnes ci-après définies :

- les personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – 0 A du Code Général des Impôts ;

- les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – 0 A du Code Général des Impôts ;

- les fonds d’investissement qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – 0 A du Code Général des Impôts.

L’assemblée générale délègue également au Conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis.

Troisième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions de la Société ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, dans le cadre d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, et aux articles L. 228-91 et suivants dudit Code, et sous réserve de l’adoption de la 4ème résolution de la présente assemblée générale, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à CINQ MILLIONS D’EUROS (5 000 000 €) sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 1ère, 5ème,7ème , 8ème et 10ème résolutions de la présente assemblée générale. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20 % du capital social par an.

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder DEUX MILLIONS D’EUROS (2 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévues.

La durée des emprunts donnant accès à des actions de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts donnant accès à des actions de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée.

Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

Le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d’utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.

Le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent.

L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS des actions ainsi émises.

L’assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 30 juin 2014.

Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

Si les actions de la Société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.

La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Quatrième résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription des titres à émettre dans le cadre d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide dans le cadre de la délégation de compétence, prévue à la 3ème résolution de la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la 3ème résolution.

L’assemblée générale délègue également au Conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis.

Cinquième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit de catégories de personnes déterminées) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-138 dudit Code, et sous réserve de l’adoption de la 6ème résolution de la présente assemblée générale,

I. délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire par l’émission réservée aux catégories de personnes prévues à la sixième résolution de la présente assemblée générale d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société à libérer intégralement en numéraire ;

II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de CINQ MILLIONS D’EUROS (5 000 000 €), ou à sa contre-valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 1ère, 3ème, 7ème , 8ème et 10ème résolutions de la présente assemblée générale, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder DEUX MILLIONS D’EUROS (2 000 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévues.

La durée des emprunts donnant accès à des actions de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts donnant accès à des actions de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.

III. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;

IV. décide que :

a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d’utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;

V. décide que le Conseil d’administration pourra :

- augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,

- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;

VI. décide que le Conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le Conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS des actions et valeurs mobilières ainsi émises. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;

VII. décide que le Conseil pourra décider d’émettre des actions supplémentaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, en vue de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

VIII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2014.

Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

Si les actions de la Société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.

L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Sixième résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes déterminées) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide dans le cadre de la délégation de compétence, prévue à la 5ème résolution de la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de ladite délégation de compétence afin de permettre au Conseil d’administration de réserver l’émission aux catégories de personnes ci-après définies :

- personnes physiques ou morales susceptible chacune de souscrire au capital social pour un montant supérieur ou égal à 100 000 € en nominal.

L’assemblée générale délègue également au Conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis;

Septième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital avec d’offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225-148 et L. 228-91 à L. 228-93, et sous réserve de l’adoption de la 9ème résolution de la présente assemblée générale :

I. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant une offre au public, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire et que ces titres ne pourront pas être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;

II. délègue sa compétence, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

III. fixe à DIX HUIT (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;

IV. décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder CINQ MILLIONS D’EUROS (5 000 000 €), sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objets des 1ère, 3ème, 5ème et 10ème résolutions de la présente assemblée générale ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal des actions ordinaires émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé ci-dessus ;

- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de DEUX MILLIONS D’EUROS (2 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ; le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé ci-dessus ;

V. prend acte du fait que, si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;

VI. décide que les titres non souscrits ne pourront pas, en tout ou partie, être répartis librement par le Conseil d’administration ;

VII. décide que cette délégation de compétence ne pourra être utilisée que dans le cadre de la cotation des actions de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext PARIS ;

VIII. prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

IX. décide que le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d’utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse ;

X. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, étant précisé que si l’augmentation de capital est réalisée moins de deux ans après la constitution de la Société, la décision d’augmentation de capital devra être précédée, dans les conditions visées aux articles L. 225-8 à L 225-10 du code de commerce, d’une vérification de l’actif et du passif ainsi que, le cas échéant des avantages particuliers consentis ;

- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution (y compris à titre gratuit), à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou -d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;

- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

- fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

XI. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.

Huitième résolution. (Autorisation du Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titre à émettre en cas d’augmentation de capital) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-135-1 et R. 225-118, et sous réserve de l’adoption de la 9ème résolution de la présente assemblée générale :

1. décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur Général dans les conditions fixées par la loi, à augmenter le nombre de titres à émettre à l’occasion d’une émission réalisée en vertu de la délégation de compétence visée à la 7ème résolution de la présente assemblée générale, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription à l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues l’occasion de l’émission initiale, étant précisé que le montant nominal global de cette augmentation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au premier tiret du point 4 de la précédente résolution de la présente assemblée ;

2. fixe à DIX HUIT (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.

Neuvième résolution. (Surpression du droit préférentiel de souscription aux titres à émettre par voie d’’offre au public) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide dans le cadre de la délégation de compétence, prévue à la 7ème résolution de la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de ladite délégation de compétence, par voie d’offre au public.

Dixième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, au profit de Monsieur Éric SEBBAN) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-138 dudit Code, sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution de la présente assemblée générale:

I. délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire par l’émission réservée à Monsieur Éric SEBBAN d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société à libérer intégralement en numéraire ;

II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 €), ou à sa contre-valeur dans la monnaie d’émission, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévues.

La durée des emprunts donnant accès à des actions de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts donnant accès à des actions de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.

III. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;

IV. décide que :

a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal au plus élevé des deux montants ci-après, à la date d’utilisation de la délégation de compétence par le conseil d’administration, savoir : (i) le nominal des actions composant le capital social (ii) ou la moyenne des vingt derniers cours de bourse. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus ;

V. décide que le Conseil d’administration pourra :

- augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,

- limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;

VI. décide que le Conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le Conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;

VII. décide que le Conseil pourra décider d’émettre des actions supplémentaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, en vue de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

VIII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2014.

Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Onzième résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Éric SEBBAN) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide que la délégation de compétence, prévue à la 10ème résolution de la présente assemblée générale, emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de ladite délégation de compétence afin de permettre au Conseil d’administration de réserver l’émission à Monsieur Eric Sebban.

Douzième résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la Société et des sociétés liées, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes décide, conformément à l’article L. 225-129-6 du code de commerce, de déléguer sa compétence au Conseil d’administration pour décider et réaliser une augmentation de capital dans la limite de CENT MILLE EUROS (100 000 €), par la création et l’émission d’actions nouvelles.

Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué des actionnaires afin d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, adhérents d’un plan d’épargne entreprise.

Le prix d’émission de ces actions nouvelles devra être déterminé par le Conseil d’administration, lors de chacune de ses décisions de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à la situation de la Société, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou, à défaut en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. À défaut, les titres seront évalués en divisant par le nombre d’actions existantes le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent de la Société. Le prix de souscription sera déterminé pour chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes. Il ne pourra être ni supérieur à la valeur de l’action déterminée dans les conditions qui précèdent ni inférieur de plus de 20 % à celle-ci, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à DIX (10) ans.

Dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera fixé d’après les cours de bourse : il ne pourra être supérieur ni au prix d’admission sur le marché, si la décision d’émission des actions réservées aux salariés est prise au plus tard dix séances de bourse après la première cotation, ni, si cette décision est prise après la dixième séance de bourse suivant la première cotation, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à DIX (10) ans.

L’assemblée générale donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :

- décider les modalités de l’émission et notamment le prix d’émission des actions nouvelles ;

- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

- fixer, dans la limite d’une durée maximale de TROIS (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites même si ce montant est inférieur aux trois-quarts de l’augmentation de capital décidée ;

et

- prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.

L’assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de VINGT-SIX (26) mois à compter de la présente assemblée.

Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de CINQ (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 mai 2016. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dès qu’il fera usage de la présente délégation le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.

Treizième résolution. (Nomination d’un nouvel administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de SIX (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée de se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, savoir :

- Monsieur Jacques FRUCHET

né le 16 févier 1951 à Vendôme (41)

demeurant à Paris 16ème 28 avenue Mozart.

Quatorzième résolution. (Nomination d’un nouveau censeur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article 21 des statuts, de nommer en qualité censeur de la Société, pour une durée de SIX (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle chargée de se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, savoir :

- la société “IDINVEST PARTNERS”

société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 000 000 €,

dont le siège social est à PARIS (75008) – 117, avenue des Champs Élysées,

identifiée sous le numéro 414 735 175 R.C.S. PARIS,

dont le Représentant Permanent au Conseil sera :

- Monsieur Laurent DUMAS-CROUZILLAC

né le 30 avril 1972 à PARIS,

demeurant à PARIS (75003) – 13, rue Pastourelle.

Quinzième résolution. (Ratification de la décision du Conseil d’administration du 25 octobre 2012 de transférer le siège social) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration du 25 octobre 2012 de transférer le siège social, à effet du 1er novembre 2012, de PARIS (75016) – 21, avenue Victor Hugo, à PARIS (75116) – 8, avenue Kléber.

Seizième résolution. (Pouvoir pour les formalités) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi.