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AGE - 14/01/13 (1855)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire 1855
14/01/13 Lieu
Publiée le 16/11/12 2 résolutions
Voir l'ordre du jour

L’Assemblée Générale Extraordinaire initialement convoquée le 21 décembre 2012 à 10h30, à l’Hôtel Ibis – Gare de Lyon Ledru Rollin, 41-43 avenue Ledru Rollin (75012), Paris, par un avis de réunion valant avis de convocation n° 1206461 publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le 16 novembre 2012 a été ajournée par l’assemblée elle-même au vu d’une irrégularité dans la convocation des actionnaires porteurs de titres nominatifs.

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 45750 AGE 0 % - Votes clos

1 ère résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 centimes d’euro pour 10 actions anciennes d’une valeur nominale de 1 centime d’euro chacune – Pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre l’opération de regroupement). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes et (iii) de l’engagement de la société Aphrodite de se porter contrepartie dans le cadre de l’opération dans les conditions ci-dessous, conformément aux articles L. 228-29-1 et suivants du Code de commerce :

1°) Décide de procéder au regroupement de l’ensemble des actions composant le capital social de la Société à raison de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 centimes d’euro contre 10 actions anciennes d’une valeur nominale de 1 centime d’euro chacune ;

2°) Prend acte de l’engagement préalable de la société Aphrodite, société par actions simplifiée au capital de 20.161.440 euros, dont le siège social est situé 231, rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 036 908, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, de servir la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre des titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant le délai de 2 ans à compter de l’ouverture des opérations de regroupement, au prix fixé par l’Assemblée générale extraordinaire ;

3°) Fixe le prix d’acquisition des actions formant rompus au prix de 3 centimes d’euro par action ancienne ;

4°) Décide que, pendant le délai de 2 ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ;

5°) Prend acte de ce que, à l’issue du délai de 2 ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées de la cote, perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes sera suspendu ;

6°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente décision de regroupement d’actions et notamment :

(i) Constater et arrêter le nombre exact des actions d’un centime d’euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 10 centimes d’euro de valeur nominale résultant du regroupement ;

(ii) Etablir l’avis à publier au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) en vue du regroupement d’actions et procéder à sa publication ;

(iii) Fixer la date de début des opérations de regroupement, qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration du délai de 15 jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au BALO et à compter de laquelle courra le délai de regroupement de 2 ans ;

(iv) Modifier corrélativement les statuts, et notamment modifier l’article 7 « Capital social » des statuts une fois constaté le nombre d’actions de 10 centimes d’euro de valeur nominale résultant du regroupement ;

(v) Procéder à la publication prévue à l’article L. 228-6 du Code de commerce et, à l’expiration du délai de 2 ans à compter de cette publication, vendre en bourse les actions nouvelles non réclamées par les ayants-droit, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant 10 ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit ; et

(vi) D’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente délégation de pouvoirs.

7°) Décide que la présente délégation de pouvoir sera valable pendant une durée de 6 mois.

Résolution 45751 AGE 0 % - Votes clos

2 ème résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

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