Ordre du jour

A titre Ordinaire :

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011
Approbation des consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Affectation des résultats ;
Rappel des dividendes précédents ;
Conventions réglementées ;

A titre Extraordinaire :

Changement du mode d’administration des la Société ; Modification corrélative des statuts.

A titre Ordinaire :

Nomination des Administrateurs ;
Fixation du montant des jetons de présences ;
Pouvoirs en vue des formalités.

Modalités de participation

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s`y faire représenter ou voter par correspondance, devront avoir justifié de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 novembre 2012, zéro heure, heure de Paris) :- Pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire BNP Paribas Securities Services, Danièle Hoinville, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadére, 93500 Pantin ;- Pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire et financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivré par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 novembre 2012, zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. Modes de participation à cette assemblée

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

Pour l’actionnaire nominatif: à TRAILOR ACTM INTERNATIONAL, Madame Lepetit, 3 avenue de Rochemaure BP 105 26203 Montélimar.
Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou a toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce pourront :

Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance, ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : TRAILOR ACTM INTERNATIONAL, Madame LEPETIT, 3 avenue de Rochemaure, BP105, 26203 Montélimar.
Pour l’actionnaire au porteur: demander ce formulaire par lettre a l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée soit le 23 novembre 2012.Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits à compter de la date de convocation de l’assemblée.Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent un (1 )jour au moins avant la date de, soit le 29 novembre 2012, à TRAILOR ACTM INTERNATIONAL, 3 avenue de Rochemaure, 26200 Montélimar;ll est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les noms, prénoms et adresses de ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.Les modalités de participation et de vote par visioconférence n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée générale. Aucun site visé par l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif` pur, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante sylvie.lepetit@trailor.fr ;Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : sylvie.lepetit@trailor.fr. Le message devra préciser les noms, prénoms, adresses et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les noms, prénoms et adresses du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion deleur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à sylvie.lepetit@trailor.fr ;Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 28 novembre 2012 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique sylvie.lepetit@trailor.fr , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
4. Conformément aux dispositions de L’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l`assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission on une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires

1. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société TRAILOR ACTM INTERNATIONAL, 3, avenue de Rochemaure, 26200 Montélimar, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’assemblée (soit le 5 novembre 2012 au plus tard).Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par L’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée.En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l`assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 27 novembre 2012, zéro heure, heure de Paris).Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l`ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du directoire.

2. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.Ces questions sont adressées au président du directoire, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l`adresse suivante : TRAILOR ACTM INTERNATIONAL 3 avenue de Rochemaure, 26200 Montélimar, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le 24 novembre 2012). Elles sont accompagnées d`une attestation d’inscription en compte.Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet http://www.actm-trailor.com .

3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société a l`adresse suivante http://www.actm-trailor.com au plus tard le vingt et unième jour de l’assemblée.