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Modalités de participation
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 septembre 2012 à zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société Générale, 32, rue du Champs de Tir à Nantes (44300) ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 septembre 2012 à zéro heure, heure de Paris).
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance ;
— donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité. En application de l’article L.225-106 du Code de commerce issu de l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010, les actionnaires peuvent aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de leur choix.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
— les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes en en faisant la demande par lettre simple à la société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit 17 septembre 2012 au plus tard, et accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 17 septembre 2012 à zéro heure, heure de Paris) la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit après le 17 septembre 2012 à zéro heure, heure de Paris) quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au directoire et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, et être accompagnées, d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social de la Société.
Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront accessibles sur le site Internet http://selcodis.societes-cotees.fr/ à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par les actionnaires.
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