Première résolution (Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale à caractère ordinaire, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration sur la marche et la gestion de CNP Assurances et de son groupe au cours de l’exercice 2011 ;

— du rapport complémentaire du Conseil d’administration sur les projets de résolution ;

— des comptes annuels de la Société (compte de résultat, bilan, annexes) et des comptes consolidés du groupe CNP Assurances ;

— du rapport général des commissaires aux comptes ;

— du rapport du Président du Conseil d’administration sur la composition, le fonctionnement du Conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;

— du rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article L.225–235 du Code de commerce ;

Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de CNP Assurances tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 473 121 371,91 €.

L’Assemblée Générale approuve également le prélèvement d’un montant de 3 867 682 € sur les réserves facultatives de la Société et l’affectation de l’intégralité de ce prélèvement à la réserve du Fonds de garantie constituée dans le cadre de la loi du 25 juin 1999.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2011). —L’Assemblée Générale à caractère ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve expressément les comptes consolidés du groupe CNP Assurances clos le 31 décembre 2011, faisant apparaître un résultat net part du Groupe de 871,9 M€ tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que la gestion du Groupe, telle qu’elle ressort de l’examen de ces comptes et de ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale à caractère ordinaire, constatant que le bénéfice net de l’exercice clos au 31 décembre 2011 s’élève à 473 121 371,91 € et le report à nouveau positif de 1 113 867,89 €, formant un résultat distribuable de 474 235 239,80 €,

— auquel il convient de retrancher une somme non distribuable de 10 279 108,90 €, constituée en application de l’article R.331-5-4 du Code des assurances et affectée en report à nouveau,

Approuve les propositions d’affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faites par le Conseil d’administration.

L’Assemblée décide en conséquence,

— de distribuer à titre de dividende, pour être répartie entre les actionnaires, la somme globale de 457 496 494, 84 € ;

— d’affecter le solde, soit 6 459 636, 06 € au poste report à nouveau.

Le dividende revenant à chacune des 594 151 292 actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée est fixé à 0, 77 € par action.

Il sera mis en paiement le 24 juillet 2012 étant précisé que la date de détachement du dividende sur Nyse Euronext Paris est le 3 juillet 2012.

Il sera éligible à l’abattement de 40 % au profit des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, conformément aux dispositions de l’article 158–3–2° du Code général des impôts.

Il est précisé que le montant global du dividende mis en distribution sera diminué du montant correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société. Ce montant sera affecté, conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, au poste comptable « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices.

Le dividende versé au titre des trois derniers exercices est établi comme suit :

Exercice

Nombre de titres rémunérés

Dividende par action

2008

148 537 823

2,85 €

2009

148 537 823

3,00 €

2010

594 151 292

0,77 €

En application de l’obligation d’information définie aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2008, 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010 étaient éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au paragraphe 3-2° de l’article 158 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — Conformément à l’article 30 des Statuts et à l’article L.232-18 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital est entièrement libéré, décide d’offrir à chaque actionnaire la possibilité de percevoir le dividende soit en numéraire, soit en actions ordinaires nouvelles.

Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement du dividende en numéraire ou pour le paiement du dividende en actions, étant toutefois précisé que cette option s’appliquera au montant total du dividende auquel il a droit.

Les actions nouvelles, en cas d’exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la présente assemblée diminuée du montant du dividende et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur.

Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2012.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 03 juillet et le 17 juillet 2012 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (CACEIS Corporate Trust – Service relation avec les investisseurs- 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9). Au-delà de la date du 17 juillet 2012, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Pour les actionnaires qui n’auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé à compter du 24 juillet 2012 après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date.

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer au Président dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’assurer la mise en oeuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d’application et d’exécution, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution ainsi que l’augmentation de capital qui en résultera et apporter aux statuts les modifications corrélatives relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale à caractère ordinaire approuve ledit rapport et les nouvelles conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur les actions propres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme envisagé, descriptif rendu public dans les conditions prescrites par l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide :

De mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 mai 2011 au terme de sa dixième résolution ;

D’adopter le programme ci-après et à cette fin :

— Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et par les articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers à acheter les actions de la Société, dans les limites légales de 10 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % ;

— Décide que les actions pourront être achetées en vue :

– D’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Amafi (Association française des marchés financiers) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– De conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ;

– D’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;

– De remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

– D’annuler les actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; cet objectif étant conditionné par l’adoption d’une résolution spécifique en assemblée générale extraordinaire.

— Décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser trente cinq (35) €, hors frais ;

— Décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— Décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser deux milliards soixante-dix-neuf millions cinq cent vingt-neuf mille cinq cent vingt-deux (2 079 529 522) € ;

— Décide que les actions pourront être achetées par tout moyen dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de vente et aux époques que le Conseil d’administration appréciera dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment ;

— Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation pour procéder à la réalisation effective de ces opérations, en arrêter les conditions et les modalités, et notamment :

– Conclure, modifier et/ou proroger un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Amafi reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– Passer tous ordres en Bourse ou hors marché ;

– Ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

– Etablir tous documents et effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ;

– Effectuer toutes formalités et publications ;

Et de manière générale, accomplir ce qui est nécessaire pour faire usage de la présente autorisation.

— Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce.

Septième résolution (Suppression de l’obligation de détention d’une action de la Société par les administrateurs au titre de leur mandat social et suppression corrélative de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir rappelé que la loi dite de modernisation de l’économie a supprimé, depuis le 1er janvier 2009, l’obligation faite aux membres du Conseil d’administration de détenir des actions de la société dont ils sont administrateurs, décide en conséquence de supprimer l’obligation faite aux administrateurs de la Société de détenir une action de la Société et de supprimer en conséquence l’article 16 des statuts « Actions des administrateurs » et de procéder à la renumérotation des articles qui suivent.

Huitième résolution (Modification de l’article 17-1. des statuts « durée des fonctions et vacance des administrateurs »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 17-1. des statuts, nouvellement article 16-1. compte tenu de la renumérotation décidée à la septième résolution dont la rédaction sera désormais la suivante :

« Article 16 – Durée des fonctions et vacance des administrateurs

1. Le mandat d’administrateur est d’une durée de cinq ans. Pour permettre la mise en oeuvre d’un renouvellement échelonné du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire peut, par exception, désigner un administrateur pour une durée inférieure à cinq ans. »

[Le reste de l’article demeure inchangé]

Neuvième résolution (Modification de l’article 26 des statuts « Nomination et pouvoirs » relatif aux censeurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 26 des statuts, nouvellement article 25 compte tenu de la renumérotation décidée à la septième résolution, dont la rédaction sera désormais la suivante :

« Article 25 – Nomination et pouvoirs

L’assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder la moitié du nombre des administrateurs en fonction au moment de leur nomination. La durée des fonctions des censeurs est de cinq années, l’année étant la période qui sépare deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives. Pour permettre la mise en oeuvre d’un renouvellement échelonné du collège des censeurs, l’assemblée générale ordinaire peut, par exception, désigner un censeur pour une durée inférieure à cinq ans. »

[Le reste de l’article demeure inchangé]

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul BAILLY et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à deux (2) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe BAUMLIN en sa qualité de représentant des actionnaires salariés, et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Douzième résolution (Nomination d’un administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Michel BOUVARD pour la durée statutaire de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la Caisse des dépôts et consignations et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

L’Assemblée générale prend acte que le représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d’administration de la Société sera Madame Anne-Sophie GRAVE.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Marcia CAMPBELL et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Quinzième résolution (Nomination d’une administratrice) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administratrice Madame Madame Virginie CHAPRON du JEU pour la durée statutaire de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de l’Etat français et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dix septième résolution (Nomination d’un mandat d’administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur Monsieur Jean-Paul FAUGERE pour la durée statutaire de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dix huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dix neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier KLEIN et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à deux (2) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur André Laurent MICHELSON et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à deux (2) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Vingt et unième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Stéphane PALLEZ et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Vingt deuxième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Henri PROGLIO pour la durée statutaire de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Vingt troisième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Franck SILVENT et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à deux (2) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Vingt quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Sopassure pour la durée statutaire de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

L’Assemblée générale prend acte que le représentant permanent de Sopassure au Conseil d’administration de la Société sera Monsieur Marc-André FEFFER.

Vingt cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe WAHL et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à deux (2) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Vingt sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un censeur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de censeur de Monsieur Pierre GARCIN et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à deux (2) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Vingt septième résolution (Renouvellement du mandat d’un censeur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de censeur de Monsieur Jacques HORNEZ et décide que ce mandat aura une durée exceptionnellement réduite à quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Vingt huitième résolution (Nomination d’un censeur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité de censeur Monsieur Alain QUINET pour la durée statutaire de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Vingt neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale à caractère ordinaire donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant les présentes décisions, à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par les lois et règlements.