AGO - 25/06/12 (O2I)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | O2I |
25/06/12 | Au siège social |
Publiée le 21/05/12 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 31 625 € et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés.
L’assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter la perte de l’exercice,
Soit
-1 184 001 €
En totalité au compte « report à nouveau », qui de
-305 925 €
Se trouverait ainsi ramené à
-1 489 926 €
Conformément à l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du Code général des impôts), l’assemblée générale des actionnaires prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L’assemblée générale des actionnaires prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce :
— Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2011, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ;
— Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 333 208 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 3 332 080 euros ;
— Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
— Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre :
- l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- l’attribution / la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L 225-208 du Code de commerce,
- la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés financier ;
— Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessous ;
— Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et a tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ;
— Décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ;
— Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ;
— Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.