AGO - 22/06/12 (EAUX DE ROYAN)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER" |
| 22/06/12 | Lieu |
| Publiée le 16/05/12 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.757.560,82 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1.758.666,33 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1.757.560,82 € et d’un report à nouveau antérieur de 1.105,51 €, décide de l’affecter comme suit :
au titre du dividende, une somme de 1.757.952,00 €
le solde au report à nouveau 714,33 €
En conséquence de la décision qui précède, l’Assemblée Générale fixe à 9,81 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.
Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I..
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :
Exercices
31/12/2010
(179 200 ACTIONS)
31/12/2009
(179 200 ACTIONS)
31/12/2008
(179 200 ACTIONS)
Dividende
12,18 €
14,12 €
14,54 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.