PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 439 288,50 € au compte “report à nouveau” qui s’élèverait ainsi à – 16 368 246,50 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :

– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L 225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société,

– par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,

en approuve les termes et le contenu.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 14.000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société, aux conditions prévues aux articles L3332-18 à L3332-24 du Code du Travail.

Néanmoins, l’assemblée générale, eu égard à la politique de stock options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.