AGO - 31/05/12 (SODITECH)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SODITECH |
31/05/12 | Lieu |
Publiée le 02/05/12 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011).
L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, d’un montant de 344 605 €, en totalité à l’apurement des pertes antérieures, au crédit du poste « Report à nouveau » dont le solde débiteur serait ramené de (5.706.831) € à (5.362.226) €.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 du Code Général des Impôts qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois précédents exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandats d’administrateurs).
L’assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateurs de :
* Monsieur Jean Bernard PETITHOMME-LALAYE. * Monsieur François SAUZE.sont arrivés à leur terme, décide des les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2018, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Nomination des Commissaires aux Comptes).
Les mandats des :
1. Commissaires aux comptes titulaires :
* Monsieur Jean GRUEAU * Monsieur Guy BOUTILLOT2. Commissaires aux comptes suppléants :
* Monsieur Jean-Yves MARTIN * FC Auditétant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale décide de nommer :
1. Commissaires aux comptes titulaires :
* Monsieur Denis VAN HOOVE, place de l’Eglise de l’Ariane, « Les Sitelles » B3 E2, 06300 NICE, pour un mandat de six années expirant lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. * Monsieur Jean Pierre MONNOT, 13 rue Brochant 75017 PARIS, pour un mandat de six années expirant lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.2. Commissaires aux comptes suppléants :
* Monsieur Georges MENARD, 33 rue de la Seigneurie 60260 LAMORLAYE, pour un mandat de six années expirant lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. * Alfa Consultant, 745 bis chemin du Mont Gaude 06610 LA GAUDE, pour un mandat de six années expirant lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.