Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2011) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
• et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 7.855 euros et ont donné lieu à une imposition théorique de 2.618 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion aux Administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’apurer le compte report à nouveau débiteur de la Société de la manière suivante :

- Prélèvement sur le compte « Prime d’émission, fusion, apport … »

4.919.513,91 euros

- Prélèvement sur le compte « Autres réserves »

506.511,78 euros

Soit un solde du compte « Report à nouveau » s’élevant ainsi à

(631.541,56) euros

Et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 698.657,67 euros en totalité sur le nouveau solde du compte « Report à nouveau », qui s’élève ainsi à 67.116,11 euros

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant au vu de ce rapport aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve une par une les conventions relatées dans ledit rapport.

Quatrième résolution (Mandat de Commissaire aux comptes suppléant) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du souhait de Monsieur Bernard CHABANEL de démissionner de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, prend acte de cette démission et décide de nommer en remplacement la société Commissariat Contrôle Audit (C.C.A), dont le siège social est 112, rue Garibaldi à Lyon (69006) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 333.883.353, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de 10.000 euros pour l’exercice en cours.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.