AGM - 04/04/08 (TEAM PARTNER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TEAM PARTNERS GROUP |
04/04/08 | Au siège social |
Publiée le 29/02/08 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
— ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 21 juin 2007, de transférer, à compter du 1er août 2007, le siège social du 25/27 rue de Tolbiac à Paris (75013) au 116/118, rue Jules Guesde à Levallois-Perret (92300) ;
— en conséquence, prend acte de la modification de l’article 4 des statuts relatif au siège social dont le premier alinéa est désormais rédigé dans les termes suivants : « Le siège social est fixé : 116/118 rue Jules Guesde -92300 LEVALLOIS-PERRET » réalisée par ledit Conseil.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Patrick PUY, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 22 octobre 2007, de nommer Monsieur Patrick PUY en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Fabrice LARUE, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Mohamed BOUIGHAMEDANE, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 14 février 2008, de nommer Monsieur Mohamed BOUIGHAMEDANE en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Patrick PUY, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Marc SANGLE-FERRIERE, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 10 décembre 2007, de nommer Monsieur Marc SANGLE-FERRIERE en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Wandrille RACT-MADOUX, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :
— Monsieur Christian MANIVEL,
né le 10 janvier 1953, à Saint-Brieux (22),
demeurant 33, rue la Fontaine à Plessis-Robinson (92 350).
Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
M. Christian MANIVEL a d’ores et déjà déclaré accepter ce mandat pour le cas où il lui serait confié.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social non motivée par des pertes – Résolution modifiée par le Conseil d’administration du 10 mars 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-204 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une réduction de capital d’un montant de 28 614 864 €, pour le ramener de 35 768 580 €, son montant actuel, à 7 153 716 €, par dotation du montant de la réduction de capital, soit 28 614 864 €, à un compte de réserves indisponible sur lequel pourront s’imputer les pertes sociales et dont le solde ne pourra être qu’incorporé au capital social.
L’Assemblée Générale décide que cette réduction de capital sera réalisée par voie de réduction de la valeur nominale de toutes les actions de la Société dans les mêmes proportions.
En ce qui concerne les actions nouvelles issues de regroupements d’actions anciennes émises dans le cadre de l’opération de regroupement d’actions décidée par le Conseil d’Administration de la Société le 21 juin 2007 sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 21 juin 2007, la valeur nominale de ces actions serait ramenée de cinq (5) €, sa valeur actuelle, à un (1) €.
En ce qui concerne les actions anciennes non encore regroupées dans le cadre de l’opération de regroupement d’actions décidée par le Conseil d’Administration de la Société le 21 juin 2007 sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 21 juin 2007, la valeur nominale de ces actions sera ramenée de 0,50 €, sa valeur actuelle, à 0,10 €.
La réduction de capital n’aura aucun impact sur le nombre d’actions composant le capital social et n’affectera pas l’opération de regroupement d’actions décidée par le Conseil d’Administration de la Société le 21 juin 2007 sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 21 juin 2007.
Conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, les créanciers de la Société pourront former opposition à la réduction dans les conditions fixées par la loi à compter de la date du dépôt au greffe du procès-verbal de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour décider ou non la réduction de capital et, le cas échéant, en constater la réalisation définitive et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 6 mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la réduction du capital objet de la sixième résolution, de modifier l’article 7 des statuts ainsi qu’il suit :
« Article 7. — Capital Social :
Le capital social s’élève à 7 153 716 € divisé en actions regroupées d’une valeur nominale de 1 € et, pendant le délai de deux ans à compter de la publication de la décision du Conseil d’Administration de procéder au regroupement d’actions décidé par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 21 juin 2007, soit jusqu’au 27 juin 2009, en actions non regroupées d’une valeur nominale de 0,10 €, chacune libérée intégralement.
A la date du 31 janvier 2008, le capital social était composé de 7 147 332 actions regroupées et de 63 840 actions non regroupées. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs aux fins d’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.