AGO - 29/05/12 (TELEPERFORMA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TELEPERFORMANCE |
29/05/12 | Lieu |
Publiée le 13/04/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1ère résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 approuve les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 50 245 530,74 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2ème résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 approuve lesdits comptes faisant ressortir un bénéfice net global après impôt de 95,4 millions d’euros dont un bénéfice net part groupe de 92,3 millions d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3ème résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire annuelle, sur proposition du conseil d’administration, et conformément à l’article L. 232-11 du Code de commerce, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 de la manière suivante :
1) Affectation de la perte de l’exercice, soit
(50 245 530,74) €
Au compte « report à nouveau », dont le montant égal à
21 020 547,15 €
au titre de l’exercice précédent,
sera ramené à un montant débiteur de
(29 224 983,59) €
2) Apurement en totalité de ce report à nouveau débiteur par imputation sur le poste « Autres réserves » d’un montant de
161 380 888,98 €
qui est ainsi ramené, après imputation, à un solde de
132 155 905,39 €
3) Sur ce solde, constituant une somme distribuable :
Distribution aux actionnaires d’un dividende global d’un montant de
26 035 102,08 €
Le montant du poste « Autres réserves » étant après cette distribution ramené à
106 120 803,31 €
Correspondant à un dividende de 0,46 euros par action sur la base des 56 598 048 actions de la société existantes au 31 décembre 2011. Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison des actions que détiendrait la société sur elle-même lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau »
La mise en paiement aura lieu le 6 juin 2012.
L’assemblée générale décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code du commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société à la date de mise en paiement sera affecté au compte « Report à nouveau ».
Conformément à l’article 158-3-2 du CGI, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui n’auront pas opté pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu bénéficieront, pour leur impôt sur le revenu, d’une réfaction de 40 % sur le dividende net versé après déduction des prélèvements sociaux (loi de finances pour 2008).
Il est rappelé qu’il a été versé au titre des trois derniers exercices :
exercice
dividende
Réfaction IR pour les personnes physiques résidant en France
(sauf option pour le prélèvement libératoire à 18 %)
2010
0,33 €
40%
2009
0,33 €
40%
2008
0,44 €
40%
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4ème résolution (Convention et engagement réglementé). — L’assemblée générale ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la modification du contrat de travail de Mme Brigitte Daubry, membre du directoire et directeur général jusqu’au 31 mai 2011, tels que mentionnés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
5ème résolution (Convention et engagement réglementé). — L’assemblée générale ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés par les articles L. 225-38 et suivants et L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les modifications apportées à l’engagement de non-concurrence de M. Daniel Julien, mandataire social dirigeant (en qualité de président du directoire puis en qualité de président directeur général), telles que mentionnées dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
6ème résolution (Convention et engagement réglementé). — L’assemblée générale ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés par les articles L. 225-38 et suivants et L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la cession des titres TP Nearshore, une filiale du groupe, par M. Daniel Julien, président directeur général, à une autre filiale du groupe, tel que mentionné dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
7ème résolution (Convention et engagement réglementé). — L’assemblée générale ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés par les articles L. 225-38 et suivants et L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la cession des titres Mauritius Contact Center, une filiale du groupe, par M. Daniel Julien, président directeur général, à une autre filiale du groupe, tel que mentionné dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
8ème résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale ordinaire annuelle décide de fixer, au titre de l’exercice 2012, à la somme de 250 000 euros le montant global des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
9ème résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale ordinaire annuelle ratifie le transfert du siège social de la société du 6,8 rue Firmin Gillot, 75015 Paris à 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, décidé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juillet 2011 avec effet au 1er janvier 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
10ème résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.