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AGO - 20/04/12 (SERMA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SERMA GROUP
20/04/12 Au siège social
Publiée le 14/03/12 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 4 572 787 €.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 20 000 € ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 6 666 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 se soldent par un bénéfice de 4 572 787 €, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2011

4 572 787 €

B. Solde du report à nouveau au 31.12.2010 après affectation du résultat de l’exercice 2010

1 567 850 €

C. Résultat affectable

6 140 637 €

D. Affectation à la Réserve Légale

0 €

E. Résultat distribuable

6 140 637 €

F. Résultat distribué

4 544 617 €

G. Affectation en Report à nouveau

28 170 €

H. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice

1 596 020 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à TROIS € et QUATRE VINGT QUINZE Cents (3,95 €).

Il est rappelé qu’aux termes d’un Directoire en date du 29 septembre 2011, il a été procédé au versement d’un acompte sur dividendes, d’un montant de 1 507 202,16 €, prélevé sur le résultat de l’exercice soumis à votre approbation et mis en paiement le 20 décembre 2011.

Il reste donc à verser aux actionnaires un solde de dividendes de 3 037 415,04 € lequel sera mis en paiement à compter du 25 juin 2012.

Les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les associés personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à l’abattement susvisé, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus au prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % (hors contributions sociales) prévu par l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des exercices clos les 31 décembre 2008, 2009 et 2010, les montants des dividendes mis en distribution ont été respectivement de 2 623 222 €, 2 531 179 € et 1 725 804 €, les sommes ainsi distribuées étant éligibles, en totalité, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés de la Société « SERMA TECHNOLOGIES » tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L.225-100, alinéa 3, du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de ratifier la décision du Conseil de Surveillance en date du 29 septembre 2011, aux termes de laquelle Madame Agnès Paillard a été nommée, par voie de cooptation, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de notre Société, en remplacement de Monsieur Jean Cizeau, membre du Conseil décédé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes titulaires). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Madame Florence Ranoux, qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une durée de SIX (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice clos à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de l’un des co-commissaires aux comptes suppléants). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno Gauthier, qui vient à expiration ce jour, et ce, pour une durée de SIX (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice clos à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité). — Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la Société qui sont habilités à cet effet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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