AGO - 24/04/12 (TECHNOFAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TECHNOFAN |
24/04/12 | Au siège social |
Publiée le 09/03/12 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport joint du Président visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, ainsi que des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du bénéfice de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2011 s’élevant à 580 581,14 € :
Bénéfice de l’exercice
580 581,14 €
Report a nouveau de l’exercice précédent
32 728 591,78 €
Bénéfice distribuable
33 309 172,92 €
Affectation :
Dividende aux actionnaires (*)20 600 970,00 €
Report a nouveau12 708 202,92 €
Total33 309 172,92 €
(*) Le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues par la société à la date de mise en paiement sera affecté au report à nouveau.
Le dividende net versé à chaque action de 2 € nominal serait de 30 €.
Il serait intégralement éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158, 3. 2 du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Ce dividende serait mis en paiement à compter du 21 mai 2012.
Les dividendes afférents aux actions détenues par la société à la date de mise en paiement seraient, le cas échéant, affectés au report à nouveau, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 alinéa 4 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende net par action
Nombre d’actions rémunérées
Dividende global distribué (2)
2010
2009
2008
1,05 €
(1) 632 898
664 543 €
(1) Nombre total d’actions, soit 686 699, diminué du nombre d’actions autodétenues par la société à la date de mise en paiement du dividende (2008 : 53 801 actions).
(2) Eligible en totalité à l’abattement de 40% prévu par l’art. 158.3.2° du CGI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société avec les finalités suivantes :
— Conserver ces actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ;
— Procéder à l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement ;
— Annuler ces actions.
Les achats d’actions, ainsi que les cessions ou transferts des actions ainsi achetées, pourront être effectués en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, notamment par négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme, et dans les limites suivantes :
— Le prix maximum d’achat est fixé à 130 € par action et le prix minimum de vente à 50 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société ;
— La société ne pourra détenir, à tout moment, plus de 10% du nombre des actions composant le capital social, et le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital ;
— Le coût global des achats d’actions ne pourra excéder 8,9 M€.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de son exécution et, à cet effet, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle met fin à la précédente autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2011 dans sa septième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Leclère arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée et décide de nommer pour le remplacer, en qualité d’administrateur Monsieur Serge Pons, demeurant 295, route de l’Empereur à Rueil Malmaison pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.