AGM - 12/06/08 (SYNERGIE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SYNERGIE |
12/06/08 | Lieu |
Publiée le 02/05/08 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Respect des formalités de convocation).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, donne acte au Conseil d’Administration de la régularité de la convocation à la présente Assemblée et de la mise à disposition des Actionnaires des documents sociaux dans les délais légaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des Comptes Annuels de SYNERGIE et quitus aux Administrateurs).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration sur la gouvernance et le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net de 28.319.352,57 €, ainsi que les méthodes utilisées pour leur établissement.
L’Assemblée Générale des Actionnaires donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des Comptes Consolidés de SYNERGIE).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de 40.085.372 €, ainsi que les méthodes utilisées pour leur établissement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de SYNERGIE).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :
Résultat de l’exercice
28.319.352,57 €
Report à nouveau antérieur
1.379,40 €
Résultat disponible
28.320.731.97 €
Réserve légale
1 .415.967,63 €
Bénéfice distribuable
26.904.764,34 €
Dividendes
10.680.915,00 €
Réserve pour actions propres
830.558,05 €
Réserve facultative
1.458.191.95 €
Report à nouveau
13.935.099,34 €
Il sera distribué pour chacune des 15.258.450 actions composant le capital social un dividende de 0,70 euro. Ce dividende sera mis en paiement le 27 juin 2008 au plus tard. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l’actionnaire peut opter pour l’assujettissement des dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire de 18 . Ce dividende est alors exclu du bénéfice de l’abattement de 40.
Il est précisé que si l’actionnaire n’a pas notifié par écrit à son établissement financier son intention d’opter au plus tard lors de l’encaissement des dividendes, il est considéré comme s’étant implicitement placé sous le régime d’imposition de l’impôt sur le revenu au barème progressif.
Les actions propres qui seront détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent pas droit au paiement de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au compte « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes des trois derniers exercices se sont respectivement élevés à :
Exercice Dividendeglobal
Montant
du dividende
unitaire
Montant du dividende unitaire
rapporté à 15 258 450 actions
Montant éligible
à la réfaction mentionnée à l’art.158 du CGI
2004
4.068.920 €
0,40 €
0,267 €
(1)
2005
5.086.150 €
0,50 €
0,33 €
(2)
2006
6.103.380 €
0,60 €
0,40 €
(2)
(1) Par suite de la suppression de l’avoir fiscal, les dividendes mis en distribution en 2005 étaient éligibles à la réfaction de 50% mentionnée à l’article 158 du CGI.
(2) Par suite de la suppression de l’avoir fiscal, les dividendes mis en distribution en 2006 et 2007 étaient éligibles à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 du CGI.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Julien Vaney en qualité de membre du Conseil d’Administration.— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, nomme Monsieur Julien Vaney en qualité de membre du Conseil d’Administration, pour une durée de six exercices prenant fin lors de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Monsieur Julien Vaney a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base actuelle, 762.922 actions.
Cette autorisation est destinée à permettre à la société :
— l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement « AFEI » reconnue par l’AMF,
— la conservation d’actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,
— la remise de titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
— l’annulation éventuelle des actions sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 35 €.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 26.702.270 €, sur la base actuelle de 762.922 actions.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout moment (sauf en cas d’offre publique d’échange) dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du programme.
Elle pourra être utilisée, y compris en période d’offre publique d’achat, dans les limites permises par la réglementation boursière applicable.
L’Assemblée Générale des Actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Président, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée jusqu’à la date de renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire et au maximum pour une période de dix-huit mois à compter de la réunion de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution ( Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, approuve les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, les personnes concernées ne prenant pas part au vote des conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière ordinaire, confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à l’annulation des actions détenues).—L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes et en application de l’article L 225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5% du capital social, les actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale dans sa sixième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.
Elle fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.
La réduction de capital sera réalisée conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution ( Modification de l’article III – Objet social – des statuts).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière extraordinaire, décide de modifier l’article III – Objet social – des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE III – OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
– la prestation en France et à l’étranger de tout personnel intérimaire de toutes compétences et de tous ordres auprès de tous établissements ou personnes intéressées,
– l’activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestations de services pour l’emploi ouverte par la Loi aux Entreprises de Travail Temporaire,
– l’activité de portage salarial telle que définie et autorisée par les textes en vigueur,
– l’assistance aux entreprises dans l’analyse de leurs besoins de personnel, le conseil, la gestion et l’assistance en matière de gestion des ressources humaines.
– la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes affaires pouvant se rattacher aux mêmes objets ou susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales ;
– l’acquisition, l’exploitation ou la vente de tous procédés, licences, brevets, marques, inventions, concessions.
– l’acquisition et la gestion de valeurs mobilières et titres de participation et tous investissements mobiliers et immobiliers,
– l’animation de ses filiales, la définition de leur stratégie à laquelle elle participe activement.
– ce dans tous les domaines d’activité économique et généralement toutes opérations susceptibles de faciliter l’accomplissement ou le développement de ces objets et de ces activités, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières.
– le tout par toutes voies de droit, notamment location-gérance, apport, fusion, scission. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités).— L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant en matière extraordinaire, confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et réglementaires.