AGM - 09/01/12 (TRIGANO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TRIGANO |
09/01/12 | Lieu |
Publiée le 30/11/11 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2011, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 16 120 054,67 €.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 août 2011 ainsi que les opérations qu’ils traduisent.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application des articles L. 225-40 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :
— Résultat de l’exercice € : 16 120 054,67 ;
— Majoré du report à nouveau antérieur € : 24 382 547,00 ;
— Total à affecter € : 40 502 601,67.
Aux comptes suivants :
— Dividendes (0,30 € / action) € : 6 353 922,00 (*) ;
— Report à nouveau € : 34 148 679,67 ;
— Total affecté € : 40 502 601,67.
(*) Ce montant sera ajusté sur la base des actions d’autocontrôle détenues à la date de paiement de l’acompte (15 décembre 2011).
Le conseil d’administration du 23 novembre 2011 avait décidé du versement d’un acompte sur dividende de 0,30 € par action qui a été payé aux actionnaires le 15 décembre 2011. Cet acompte sur dividende était éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts sauf option pour le prélèvement libératoire.
Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le
Nombre d’actions composant le capital
Dividende
Brut
Avoir fiscal
Total
31 août 2008
21 179 740 actions
0,10 €
Eligible à l’abattement de 40% (art. 158 3 – 2° CGI)
31 août 2009
21 179 740 actions
31 août 2010
21 179 740 actions
0,10 €
Eligible à l’abattement de 40% (art. 158 3 – 2° CGI)
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice clos à 124 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise pour une durée de treize mois ledit conseil, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du livre II du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 23 décembre 2002 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue :
— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
— de la remise d’actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi ;
— de les annuler ;
— de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.
L’Assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à trente-cinq € et fixe le nombre maximum d’action à acquérir à 2 117 974 actions soit 10 % du capital représentant un montant maximum de 74 129 090 €.
L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
La présente autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 11 janvier 2011 pour la partie non utilisée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation conformément à la règlementation en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, les actions acquises par la société et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.
L’Assemblée confère tout pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.