Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010- Approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2010 se soldant par un bénéfice de 1 164 975 euros

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 6 937 euros des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, lesdits comptes consolidés arrêtés à le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante :

Ancien Report à nouveau

-7 987 723 euros

Résultat de l’exercice

0 euro

Affectations

Réserve légale

0 euro

Dividende

0 euro

- 6 910 409 euros

Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :

« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 €par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI »

Mention relative aux distributions antérieures:

Exercices

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2009

0€

2008

0€

2007

501 831,94€

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code.

Cinquième résolution (Formalités ). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.