AGM - 21/05/26 (INNATE PHARMA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
INNATE PHARMA
|
| 21/05/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 13/04/26 |
38 résolutions |
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Avis de réunion
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Ordre du jour
I. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
Résolution n°1 – Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025
Résolution n°2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025
Résolution n°3 – Affectation du résultat de l’exercice 2025
Résolution n°4 – Approbation des conventions réglementées
Résolution n°5 – Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux
comptes titulaire
Résolution n°6 – Approbation de l’ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux
Résolution n°7 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Jonathan Dickinson, Président du Directoire jusqu’au 22 mai 2025
Résolution n°8 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Yannis Morel, membre du Directoire jusqu’au 22 mai 2025
Résolution n°9 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Sonia Quaratino, membre du Directoire jusqu’au 22 mai 2025
Résolution n°10 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Arvind Sood, membre du Directoire jusqu’au 3 février 2025
Résolution n°11 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Irina Staatz-Granzer, Présidente du Conseil de surveillance jusqu’au 22
mai 2025
Résolution n°12 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Jonathan Dickinson, Directeur Général à compter du 22 mai 2025
Résolution n°13 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Irina Staatz-Graner, Présidente du Conseil d’administration à compter
du 22 mai 2025
Résolution n°14 – Renouvellement de Madame Sally Bennett en qualité de membre du Conseil d’administration
Résolution n°15 – Renouvellement de Madame Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil
d’administration
Résolution n°16 – Renouvellement de Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil
d’administration
Résolution n°17 – Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil
d’administration
Résolution n°18 – Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires
sociaux pour l’exercice 2026
Résolution n°19 – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2026
Résolution n°20 – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour
l’exercice 2026
Résolution n°21 – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour
l’exercice 2026
Résolution n°22 – Détermination de la rémunération de l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux
administrateurs pour l’exercice 2026
Résolution n°23 – Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
II. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
Résolution n°24 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires
Résolution n°25 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une “offre au public”
Résolution n°26 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre de type « placement privé »
visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Résolution n°27 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
Résolution n°28 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément
désignées par le Conseil d’administration
Résolution n°29 – Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital, avec ou
sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter de 15 % le nombre de
titres à émettre
Résolution n°30 – Limitation globale des autorisations
Résolution n°31 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions
gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de dirigeants
salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux
de la Société ou de ses filiales
Résolution n°32 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions
gratuites existantes ou à émettre sur la base de l’atteinte de critères de performance au profit de membres du
personnel de la Société ou de ses filiales
Résolution n°33 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions
gratuites existantes ou à émettre au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou
de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales
Résolution n°34 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions
gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales
Résolution n°35 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un
plan d’épargne entreprise
Résolution n°36 – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes réservés à tout membre du Conseil d’administration et/ou aux consultants
de la Société
Résolution n°37 – Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie
des actions détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions
Résolution n°38 – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
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