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AGO - 16/12/11 (FONCIERE 7 IN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FONCIERE 7 INVESTISSEMENT
16/12/11 Lieu
Publiée le 02/11/11 2 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 33979 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION

(Nomination d’un administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer, à compter de la présente résolution, Monsieur Yves-Emilien Pamart, né le 27 octobre 1980, de nationalité française, en qualité d’administrateur de la Société, et ce pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2016.

Monsieur Yves-Emilien Pamart a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et a déclaré qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice du mandat d’administrateur.

n°2 – Résolution 33980 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales, qui seraient la suite ou la conséquence de la résolution qui précède.

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