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AGO - 30/11/11 (GLOBAL BIOENE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GLOBAL BIOENERGIES
30/11/11 Lieu
Publiée le 26/10/11 5 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 33909 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution : Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2011.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2011, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2011 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2011 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte s’élevant à – 1.581.611 euros ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 33910 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution : Affectation de résultat.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d’affectation du résultat proposé par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 30 juin 2011, soit – 1.581.611 euros :

Affectation du résultat au 30 juin 2011

Euros

Perte de l’exercice :

- 1.581.611

En totalité au poste « report à nouveau »

- 1.581.611

Après affectation du résultat, le compte report à nouveau s’élèvera à – 3.121.270 euros.

L’Assemblée Générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le montant des dividendes mis en distribution depuis la création de la société au titre des deux exercices précédents a été le suivant :

Euros

2009

2010

Montant net par action

0

0

n°3 – Résolution 33911 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution : Conventions réglementées.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.

n°4 – Résolution 33912 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution : Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout ce qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 30 juin 2011, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration et pour l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.

n°5 – Résolution 33913 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution : Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

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