Première résolution (Réduction de capital d’un montant total de 2.508.877,70 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2010, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 3.584.111 actions existantes). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2010, faisant apparaître une perte de 3.316.219 euros et un report à nouveau négatif à hauteur de 5.118.768 euros après affectation de la perte de 2010 par l’assemblée générale du 19 mai 2011 :

– décide de réduire le capital social d’un montant de 2.508.877,70 euros pour le ramener de 2.688.083,25 euros à 179.205,55 euros afin d’apurer, à due concurrence les pertes cumulées de la société qui, après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élèvent à 5.118.768 euros après affectation de la perte 2010 par l’Assemblée Générale du 19 mai 2011 ;

– décide de réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de 0,70 euro de la valeur nominale de chacune des 3.584.111 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0,75 euro à 0,05 euro ;

– décide enfin que la réduction de capital ainsi décidée prendra effet ce jour et que le capital social, dont le montant est ramené de 2.688.083,25 euros à 179.205,55 euros, sera dorénavant divisé en 3.584.111 actions de 0,05 euro de nominal chacune ;

– décide de modifier corrélativement l’article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de cent soixante dix neuf mille deux cent cinq euros et cinquante cinq centimes (179.205,55) euros, divisé en trois millions cinq cent quatre vingt quatre mille cent onze (3.584.111) actions de cinq centimes d’euros (0,05€) de nominal chacune ».

Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration afin d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la société dans la limite d’un montant nominal maximum de dix (10) millions d’euros, dans le cadre des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-93 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, plus spécialement, de ses articles L.225-129-2, L.228-91, L.228-93 :

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission en euros de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, d’actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation de compétence, ne pourra être supérieur à dix (10) millions d’euros.

Le montant nominal global des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à dix (10) millions d’euros.

Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu des résolutions qui suivent.

L’assemblée décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes déterminées ci-après et délègue au Conseil d’Administration toutes compétences à cet effet.

L’assemblée délègue au Conseil d’Administration la détermination des catégories de bénéficiaires de ces augmentations de capital. Le Conseil devra ainsi fixer précisément la liste des bénéficiaires au sein de cette ou ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer.

L’assemblée générale prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit.

La somme perçue ou susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société pour chacune des actions ordinaires qui sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, exercice de bons ou de toute autre manière compte tenu notamment du prix d’émission des valeurs mobilières primaires ou des bons, devra être au moins égale à la valeur nominale des actions.

L’assemblée délègue, en outre, au Conseil d’Administration, la possibilité d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15% de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.

Elle décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées, pour :

(a) arrêter tous les termes et conditions des augmentations de capital ou émission d’autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation ;

(b) déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières émises ;

© fixer les modalités suivant lesquelles sera assuré, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

(d) clore par anticipation toute période de souscription dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, procéder, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à la réception, au dépôt puis au retrait des fonds reçus à l’appui des souscriptions, constater toute libération par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société ;

(e) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celles des frais, droits ou honoraires occasionnés par les émissions et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale, conformément à la réglementation applicable ;

(f) d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la négociabilité et le service financier des valeurs mobilières émises, ainsi que l’exercice des droits qui y seront attachés.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des salariés de la société ou de certains d’entre eux des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre au titre d’augmentation de capital de la société dans la limite d’un montant nominal global maximum de 100.000 euros.

Cette autorisation dont il pourra être fait usage, en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.

Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions offertes au jour où il prendra la décision d’ouverture de ces options.

Ce prix sera déterminé en divisant par le nombre de titres existant le montant de l’actif net réévalué calculé d’après le bilan le plus récent et en se référant également au cours de l’action sur le marché libre, si la société est cotée sur ce marché au jour où le Conseil d’Administration décidera de l’ouverture de ces options.

Ce prix ne pourra être ensuite modifié, sauf si pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la société vient à réaliser des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue.

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, étant entendu que les bénéficiaires devront toujours être en fonction et ne pas être démissionnaires au jour de la levée de l’option.

Le Conseil d’Administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions souscrites sans toutefois que le délai de conservation des titres puisse excéder 3 ans à compter de la levée de l’option.

L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’option.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, constater les augmentations de capital consécutives à l’exercice des options et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales et d’acquitter, pour le compte de la société, les frais afférents à ces formalités.