AGM - Date non fixée (WT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | WT |
Date non fixée | Lieu |
Publiée le 10/08/11 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
— du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
— du rapport général du commissaire aux comptes ;
Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 116 781,85 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat – Dividende). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration ;
— décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 qui s’élève à 116 781,85 € de la façon suivante :
1) réduction du montant de la « Réserve légale » pour la porter à 23 000 € ;
2) la somme de 69 000,00 € de surplus de la réserve légale étant portée au compte « Report à nouveau » qui passe ainsi de – 347 192,50 € à – 278 192,50 € ;
3) affectation du résultat de l’exercice soit 116 781,85 €, au compte du « Report à nouveau », qui passe ainsi de – 278 192,50 € à – 161 410,65 € ;
4) prélèvement de la somme de 1 562,75 € sur le compte « Autre réserve » pour solder le compte « Autres réserves » ;
5) prélèvement de la somme de 159 847,90 € sur le compte de la « Réserve ordinaire » pour apurer le « Report à nouveau » qui passe à 0 euro, le compte de la « Réserve ordinaire » passant ainsi de 248 389,74 € à 88 541,84 €.
— donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :
Exercice Social
Nombre de titres
Dividende par titre
Avoir fiscal par titre
Revenu global par titre
2005/2006
920 000
Néant
Néant
Néant
2006/2007
920 000
Néant
Néant
Néant
2007/2008
920 000
Néant
Néant
Néant
2008/2009
920 000
Néant
Néant
Néant
2009/2010
920 000
Néant
Néant
Néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce,
— prend acte que trois conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011 et sont relatives :
– à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président et d’un administrateur dans les livres de la société ;
– à la convention liant WT, WT-DISTRIBUTION devenue WOXEO et les sociétés dont le Président et un/ou administrateur sont gérant associé ou simplement associé ;
– à la convention liant les sociétés WT, KONECT et WOXEO ;
– à la facturation par le Cabinet AGF Assurances, sis Place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur NICOLAÏ, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée nomme, sur proposition du président de la société, en qualité d’administrateur pour une durée de six ans, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017 :
— Monsieur Bertrand David, demeurant à Lacroix-Falgarde (31120), 3, Impasse Georges Bondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Modification date clôture exercice social). — L’Assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social au 31 décembre 2011.
En conséquence, l’exercice commencé le 1er avril 2011 s’achèvera le 31 décembre 2011, et non le 31 mars 2012. Il aura une durée de 9 mois.
Les exercices suivants débuteront le 1er janvier et se clôtureront le 31 décembre.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Modifications statutaires). — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée décide de modifier l’article 31 des statuts comme suit :
— « Article 31 – Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ces résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale.