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AGE - 14/09/11 (STREAMWIDE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire STREAMWIDE
14/09/11 Au siège social
Publiée le 10/08/11 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Approbation du traité d’apport partiel d’actif par la Société à la société StreamWIDE FRANCE des éléments d’actif et de passif de la Société afférent à l’activité d’édition de logiciels applicatifs en France et en Europe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorums et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

— connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire à la scission nommé par ordonnance du président du tribunal de commerce de paris en date 11 juillet 2011, sur les modalités de l’apport partiel d’actif et sur la vérification et la rémunération des apports en nature et les avantages particuliers,

— connaissance prise du projet de traité d’apport partiel d’actif établi suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 2011 aux termes duquel la Société ferait apport à la société StreamWIDE France, société par actions simplifiée au capital de 100 euros dont le siège social est situé 84, rue d’Hauteville, 75010 Paris, identifiée sous n° 533 297 768 R.C.S. Paris, sa filiale, (la “Société Bénéficiaire”) de tous ses actifs liés à l’exploitation de la branche complète et autonome d’activité d’édition de logiciels applicatifs, sise et exploitée 84, rue d’Hauteville, 75010 Paris, dont l’actif transmis est évalué à 5 292 782,33 euros, et le passif pris en charge à 2 242 364,33 euros, soit un actif net apporté évalué à 3 050 418,00 euros,

— prend acte de ce qu’il a expressément été convenu que la Société ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la Société Bénéficiaire,

— prend acte que cet apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L.236-22 du Code de commerce, sera rémunéré au moyen de la création par la Société Bénéficiaire de 3 050 418 actions nouvelles d’une valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société,

— déclare approuver ce projet d’apport partiel d’actif et l’ensemble des termes du projet de traité y afférent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Approbation de l’apport qui y est stipulé, de son évaluation et de sa rémunération). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorums et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

— déclare approuver, en particulier, l’évaluation de l’apport qui est stipulé dans le projet d’apport partiel d’actif, ainsi que sa rémunération, sous réserve de l’approbation dudit projet d’apport partiel d’actif dans les mêmes termes par l’associé unique de la Société Bénéficiaire,

— constate que l’apport partiel d’actif ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Bénéficiaire approuvant cet apport partiel d’actif et décidant l’augmentation de capital destinée à le rémunérer,

— prend acte des conditions suspensives stipulées dans ledit projet de traité, étant précisé que ces conditions suspensives devront être réalisées avant le 1er décembre 2011,

— confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de :

- constater la réalisation des conditions suspensives,

- constater, en conséquence, la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération, et

- en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs audit traité d’apport partiel d’actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communication et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’apport consenti par la Société à la Société Bénéficiaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorums et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

— donne tous pouvoirs au porteur d’un original du présent procès-verbal ou à “Annonces & Formalités Légales” aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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