Première résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses somptuaires (article 39-4) non déductibles du résultat fiscal.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé et décharge au commissaire aux comptes de l’exécution de son mission.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit 126 354 euros, au report à nouveau.

Troisième résolution . — L’assemblée générale constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître que les capitaux propres sont d’un montant au moins égal à la moitié du capital social.

Elle donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder à une inscription modificative, au registre du commerce et des sociétés, de la reconstitution des capitaux propres.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention n’a été conclue ou souscrit au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements pris au cours d’exercices antérieurs.

Cinquième r ésolution. — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe ERB arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résoluti on. — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Richard ESTEVE arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution. — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard GRIMALDI d’ESTRA arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.