PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit de 23 261 866,39 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit de 20 263 038 euros.

Elle approuve les actes de gestion accomplis par le directoire au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du code du commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées, étant entendu que Monsieur SURGOT ne prend pas part au vote pour l’approbation des conventions le concernant.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter le résultat de l’exercice au poste « Report à Nouveau » qui présentera alors un solde négatif de 26 475 246,96 euros.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants (en euro par action) :

EXERCICE

DIVIDENDE NET

31/12/2009

NEANT

31/12/2008

0,10 €

Eligible à la réfaction de 40%

31/12/2007

0,35 €

Eligible à la réfaction de 40%

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Claude HAZARD de son mandat de président du conseil de surveillance intervenue le 7 décembre 2010, et décide d’entériner la décision du conseil de surveillance permettant à Monsieur Jacques BUISSON, vice-président du conseil, d’assurer la présidence par intérim jusqu’à la cooptation par les membres du conseil de surveillance d’un nouveau président.

SIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du directoire :

décide de permettre à la Société de procéder à l’achat de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois, à compter de ce jour, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée, soit un nombre maximum de trois cent sept mille cinq cents (307 500) actions dans les conditions ci-après :

– prix maximum d’achat par action : cinq (5) euros, hors frais d’acquisition ;

– montant maximal des fonds destinés au rachat d’actions propres : un million (1 000 000) d’euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ;

décide que les actions pourront être acquises en vue des objectifs suivants :

– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de l’AFEI reconnu par l’Autorité des marchés financiers ;

– conserver et utiliser ultérieurement des actions dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre d’attributions gratuites d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions avec utilisation ou non d’un plan d’épargne d’entreprise,

décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché, ou de gré à gré, et le cas échéant, via des instruments financiers dérivés. La part du programme pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et peut représenter jusqu’à dix pour cent (10 %) du capital social, soit un nombre maximum de trois cent sept mille cinq cents (307 500) actions ;

donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin :

–d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;

– de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire,

autorise expressément le directoire à déléguer à son président, l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.

SEPTIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide, conformément à l’article L 225-209 du code de commerce, d’autoriser le directoire à réduire le capital social de la société, en une ou plusieurs fois, en annulant les actions propres qu’elle détient dans la limite de 30.000 actions. L’assemblée générale décide en conséquence d’imputer sur le poste « primes liées au capital » la différence entre la valeur de rachat desdites actions annulées et leur valeur nominale.

HUITIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, et connaissance prise de la délibération de l’assemblée réunissant les titulaires des bons de souscription d’actions émis par le directoire le 5 juin 2007 statuant sur délégation de compétence de l’assemblée générale aux termes de sa délibération du 26 avril 2007,

Prenant acte que :

(i) le directoire a décidé une augmentation de capital de 1 230 000 euros par émission de 615 000 actions à bons de souscription d’actions (les ABSA2007),

(ii) les caractéristiques des bons attachés aux ABSA2007 sont les suivantes :

– à chaque ABSA est attaché un bon de souscription d’action (BSA2007), soit 615 000 BSA2007,

– 3 BSA2007 permettent de souscrire à une action nouvelle,

– Le prix d’exercice des BSA2007 est fixé à 10,75 euros par action nouvelle,

– La période de souscription des actions nouvelles par exercice des BSA2007 a été ouverte à compter du 1 janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2009 inclus,

(iii) l’assemblée générale des actionnaires a décidé le 23 avril 2009 de prolonger la période de souscription des actions nouvelles du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2010 inclus. L’assemblée générale des actionnaires a décidé le 24 avril 2010 de proroger la période la période de souscription des actions par exercice des BSA2007 du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011.

Décide, sur proposition du directoire, et en application des dispositions de l’article L.228-103 du code de commerce, de modifier les conditions de souscription des actions par exercice des BSA2007 déterminées au moment de l’émission, et de proroger la période de souscription des actions par exercice des BSA2007 du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012.

Décide que les autres caractéristiques de l’émission déterminées par le directoire sur délégation de l’assemblée générale resteront inchangées.

NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.