Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’un nombre maximum de 700 000 actions assorties de bons de souscription d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— autorise le Conseil d’administration à procéder à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions assorties de bons de souscription d’actions (les « ABSA »), dans les conditions décrites dans la présente résolution ;

— décide de fixer le montant nominal maximum de ladite augmentation de capital à 140 000 euros (hors augmentation de capital consécutive à l’exercice des bons de souscription d’actions attachés aux actions (les « BSA »)), soit une émission d’un nombre maximum de 700 000 ABSA ;

— décide que chaque action nouvelle sera assortie d’un BSA, et que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une action nouvelle au prix de 4,25 euros par action, représentant une augmentation de capital complémentaire d’un montant nominal maximum de 140 000 euros, par émission d’un nombre maximum de 700 000 actions nouvelles, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de BSA ;

— décide que le prix d’émission des ABSA devra être au moins égal à la moyenne pondérée du cours de l’action Alpha Mos sur Euronext Paris au cours des dix séances de bourse précédant la décision de fixation du prix par le conseil d’administration, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ;

— décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux ABSA à émettre en vertu de la présente résolution, et qu’ils auront en outre le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’ABSA supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

— décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’ABSA, le conseil d’administration pourra (i) répartir à sa discrétion, totalement ou partiellement, les titres non souscrits, (ii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, et/ou (iii) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celles-ci atteignent au moins les trois quarts de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration ;

— prend acte que la décision d’émission des ABSA emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA à émettre donneront droit, en application des dispositions de l’article L 225-132 du Code de commerce ;

— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment :

– pour fixer les conditions et modalités de l’augmentation de capital et arrêter les dates et modalités de l’émission qui sera réalisée en vertu de la présente résolution ;

– pour fixer les termes et conditions des BSA ;

– pour fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

– pour fixer les dates d’ouverture et clôture de la souscription, le prix, la date de jouissance des titres émis et les modalités de libération ;

– pour imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par l’émission sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après l’émission ; et,

– plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment conclure tous accords, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions et des BSA émis ;

— décide que le Conseil d’administration pourra mettre en oeuvre la présente autorisation dans un délai maximum de 4 mois suivant la date de la présente assemblée.

Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital décidée en application de la première résolution). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

— délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation au directeur général, l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet d’augmenter, dans la limite de 15%, le nombre initialement prévu d’ABSA à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital de la Société qui sera décidée en application de la première résolution de la présente Assemblée, et ce uniquement au profit des souscripteurs à titre réductible, dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la clôture de la période de souscription des ABSA, au même prix que celui qui sera retenu pour l’émission initiale des ABSA ;

— décide que le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de la Société fixé dans le cadre de la première résolution de la présente Assemblée ;

— décide que la présente autorisation est valable pour une durée de quatre (4) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants, L 225-138 et suivants du Code de commerce et L 3331-1 et suivants du Code du travail :

— délègue au Conseil d’administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’un montant nominal maximal de 50 000 €, par émission d’actions ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de commerce et qui en remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;

— décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ;

— décide que la décote offerte ne pourra excéder 20% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30% de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ;

— décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, et avec faculté de subdélégation au Directeur général et à toute autre personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

– arrêter, dans les limites fixées ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres financiers ;

– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

– prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

– arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions ou attributions gratuites réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ;

– accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; et

– modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, toute autorisation antérieure donnée par l’Assemblée Générale.

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de remplir toutes les formalités légales.