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AGM - 29/06/11 (CROSSWOOD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CROSSWOOD
29/06/11 Lieu
Publiée le 16/05/11 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de DEUX MILLE SIX CENT TRENTE MILLIERS D’EUROS (2.630 milliers d’euros).

L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus de leur gestion à tous les administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de HUIT MILLE QUATRE CENT VINGT DEUX MILLIERS D’EUROS (8.422 milliers d’euros).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à DEUX MILLE SIX CENT TRENTE MILLIERS D’EUROS (2.630 milliers d’euros) ainsi qu’il suit :

au compte “Report à Nouveau” pour la totalité soit 2.630 milliers d’euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver la convention conclue au cours de l’exercice qui y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

(Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration :

— autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, au Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne et aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats ;

— décide que les acquisitions pourront être effectuées en vue de réaliser, par ordre de priorité décroissant, les objectifs suivants :

– animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de croissance externe ; – remettre les actions de la Société, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; – disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants, salariés ou mandataires sociaux, ainsi qu’a ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution d’options d’achat, d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes, de plans d’épargne d’entreprise ou au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ; – procéder à l’annulation éventuelle des actions ainsi acquises afin d’optimiser le résultat par action ;

— le prix d’achat maximum par action est fixé à 5 euros. Cette limite de prix sera le cas échéant ajustée lors d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

— le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 1.000.000 € soit à titre d’illustration un nombre maximal de 200.000 actions sur la base d’un cours à 5 € par action.

— les acquisitions, cessions ou transfert de ces actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’Autorité des Marchés Financiers ; ces opérations pourront notamment être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cession de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés ainsi qu’en cas d’offre publique dans les conditions de l’article 232-17 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement de dividende.

En cas d’offre publique sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

La présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet d’accomplir toutes opérations s’inscrivant dans le cadre de la présente résolution, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers (et autres organismes) et formalités dans les conditions requises par la législation et la réglementation en vigueur, et généralement faire le nécessaire.

Le conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION

(Nomination d’un administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer la Société dénommée SAS FONCIERE VINDI, société par actions simplifiée au capital de 1.540.000 euros ayant son siège sis à PARIS (8ème) 3 avenue Hoche, identifiée sous le numéro SIREN 438.400.723 et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION

(Modifications statutaires)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les statuts de la société, notamment l’article 21 desdits statuts, afin de les rendre conformes à l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010.

Ainsi les termes suivants de l’article 21 des statuts :

« Tout actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatibes et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire »

Sont remplacés par :

« Tout actionnaire peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatibes et réglementaires en vigueur, notamment l’article L.225-106 du Code de commerce, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.»

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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