Ordre du jour

I. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :
Résolution n°1 – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
Résolution n°2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
Résolution n°3 – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
Résolution n°4 – Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
Résolution n°5 – Ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce ;
Résolution n°6 – Ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce ;
Résolution n°7 – Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration ;
Résolution n°8 – Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de BCRH et Associés (membre de PKF ARSILON) ;
Résolution n°9 – Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton ;
Résolution n°10 – Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire, le cabinet Crowe HAF ; et
Résolution n°11 – Autorisation consentie au Conseil d’administration, en vue d’acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
II. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :
Résolution n°12 – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ;
Résolution n°13 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
Résolution n°14 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec ou sans délai de priorité, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (“offre au public sans DPS”) ;
Résolution n°15 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (“placement privé”) ;
Résolution n°16 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée ;
Résolution n°17 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d’administration ;
Résolution n°18 – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ;
Résolution n°19 – Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des 13ème à 18ème résolutions ;
Résolution n°20 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne entreprise tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
Résolution n°21 – Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales ;
Résolution n°22 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider d’augmentations de
capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres ;
Résolution n°23 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un
regroupement des actions de la Société par échange de titres ;
Résolution n°24 – Modification de l’objet social de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts ;
Résolution n°25 – Changement de dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 3 des
statuts ;
Résolution n°26 – Modification des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » ; et
Résolution n°27 – Modification de l’article 10 des statuts.
III. Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :
Résolution n°28 – Pouvoirs pour formalités.