Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2010) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que sur la gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation ;
• et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 15.994 euros et ont donné lieu à une imposition théorique de 5.331,33 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion aux Administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 760.725 euros en totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à (6.057.568) euros.

L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant au vue de ce rapport aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de 10.000 euros pour l’exercice en cours.

L’Assemblée Générale décide en outre que cette somme de 10.000 euros ne sera disponible que lorsque les dettes de la Société inscrites en comptes courants d’actionnaires au 31 décembre 2010 seront remboursées d’au moins 50%.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.