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AGM - 10/06/11 (ALDETA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ALDETA
10/06/11 Au siège social
Publiée le 04/05/11 16 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010)

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l’exercice social 2010)

L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au compte « Report à nouveau » la perte nette de l’exercice, d’un montant de (1 416 523.91 €).

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale prend acte du fait que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices et n’a pas supporté de dépenses somptuaires au sens de l’article 39-4 du CGI.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce)

L’Assemblée générale approuve les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce qui ont fait l’objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Alain TARAVELLA en qualité d’Administrateur de la Société)

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Alain TARAVELLA, domicilié 10 avenue Delcassé à PARIS (75008) en remplacement de Monsieur Ugo SUPINO, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Michel PEISSE en qualité d’Administrateur de la Société)

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Michel PEISSE, domicilié 22 avenue de Friedland à PARIS (75008) en remplacement de Monsieur Laurent BOUCHEZ, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Emeric SERVIN en qualité d’Administrateur de la Société)

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Emeric SERVIN, domicilié 50-56 rue de la Procession à PARIS (75015) en remplacement de Monsieur Philippe HOUZE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Yves COQUELET en qualité d’Administrateur de la Société)

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Yves COQUELET, domicilié 5 rue Robert Turquan à PARIS (75016) en remplacement de Monsieur Jacques CALVET, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination par cooptation de la Société AZUR FRANCE II SARL en qualité d’Administrateur de la Société)

L’Assemblée Générale ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 30 juin 2010 aux fonctions d’Administrateur de la Société AZUR FRANCE II, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est 12-14 rue Léon Thyes, L-2336 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg, en remplacement de Monsieur Pierre XAVIER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION

(Ratification du transfert du siège social de la Société dans le même ressort)

L’Assemblée Générale, statuant conformément aux stipulations de l’article 4 des statuts, ratifie le transfert du siège social de la Société décidé par le Conseil d’administration du 30 juin 2010 au 8 avenue Delcassé à PARIS (75008).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION

(Allocation de jetons de présence aux administrateurs)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une somme fixe annuelle de quarante mille euros pour l’année 2011 et pour chacune des années ultérieures, jusqu’à une nouvelle décision de l’assemblée générale ordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION

(Remplacement du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, démissionnaire)

L’Assemblée Générale prend acte de la démission du Cabinet PricewaterhousCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, 41 rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine, qui accepte ces fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION

(Remplacement du Cabinet Cailliau Dedouit et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, démissionnaire)

L’Assemblée Générale prend acte de la démission du Cabinet Cailliau Dedouit et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le Cabinet AACE Ile de France, 10 rue de Florence, PARIS (75008), qui accepte ces fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION

(Remplacement de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire)

L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la société AUDITEX, Tour Ernst & Young – Faubourg de l’Arche – 11, allée de l’Arche à PARIS-LA DEFENSE (92037), qui accepte ces fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION

(Remplacement de Monsieur Didier CARDON, Commissaire aux Comptes suppléant, démissionnaire)

L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Didier CARDON, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le Cabinet Auditeurs Associés Consultants Européens, 10 rue de Florence, PARIS (75008), qui accepte ces fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION

(Modification de l’article 11ter des statuts relatif aux informations sur les franchissements de seuils)

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les stipulations des deux premiers alinéas de l’article 11 ter des statuts relatif aux informations sur les franchissements de seuil pour tenir compte de l’évolution de la législation et des usages en réduisant (i) d’une part le seuil déclencheur de l’obligation d’information de 5 % à 1 % et (ii) d’autre part le délai de notification à la Société de 15 jours à 4 jours.

En conséquence, l’Assemblée Générale modifie ainsi qu’il suit le libellé de ces deux premiers alinéas, le reste des stipulations de l’article 11 ter restant inchangé :

Libellé des nouveaux alinéas 1 et 2 :

« Toute personne physique ou morale qui détient ou qui viendrait à détenir une fraction du capital de la société égale à 1% du capital, sera tenue d’informer la société, dans un délai de 4 jours à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d’actions de la société qu’elle possède directement ou indirectement.

Cette notification devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu’un nouveau seuil de 1% est franchi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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