AGO - 08/06/11 (BURELLE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BURELLE SA |
08/06/11 | Lieu |
Publiée le 02/05/11 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou précisées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du montant du dividende ). — L’Assemblée Générale, constatant que le résultat net de l’exercice est en perte de 1 588 048,59 euros et que le report à nouveau est de 30 843 875,60 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 29 255 827,01 euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :
— Dividendes sur 1 870 303 actions existantes au 31 décembre 2010
2 805 454,50 euros
— Report à nouveau
26 450 372,51 euros
Total :29 255 827,01 euros
L’Assemblée fixe en conséquence le dividende pour l’exercice 2010 à 1,50 euro par action. L’intégralité de cette distribution est éligible, pour les personnes physiques domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’Administration, soit le 15 juin 2011.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits :
Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Sommes réparties
en euros
Dividende (1)
en euros
2007
1 858 613 actions entièrement libérées
1 579 821
0,85
2008
1 797 087 actions entièrement libérées
898 543
0,50
2009
1 745 386 actions entièrement libérées
1 309 039
0,75
(1) Montant intégralement éligible à l’abattement de 40 % en 2005 prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Conventions et engagements réglementés (anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et desquels il résulte un résultat net consolidé part du groupe bénéficiaire de 75,2 millions d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs). — En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce en vue :
— de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital,
— de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
— de l’animation du cours par un prestataire de service d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de l’AMAFI,
— de l’attribution d’actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce,
— de l’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
et selon les modalités suivantes :
— le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision, étant précisé que le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, soit 1 870 303 actions représentant un nombre total maximum de 187 030 actions ;
— le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 400 euros par action ;
— au 31 décembre 2010, Burelle SA détenait 121 575 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 187 030 actions s’élève à 74 812 000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2010 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
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SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Patrice Hoppenot)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrice Hoppenot.
Le mandat de Monsieur Patrice Hoppenot prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
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HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale décide de porter à 225 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration et ce, à compter de l’exercice 2011 inclus. Ce montant restera en vigueur jusqu’à une nouvelle décision de l’Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités de publicité prescrites par la loi.