Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice,
3. Affectation du résultat,
4. Conventions réglementées,
5. Politique de rémunération des mandataires sociaux,
6. Éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Bernard Charlès, Président du Conseil d’administration en 2025,
7. Éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Pascal Daloz, Directeur Général en 2025,
8. Approbation des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la rémunération des mandataires sociaux (article L. 22-10-9 du
Code de commerce),
9. Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal Daloz,
10. Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Edelstenne,
11. Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Cauchois,
12. Nomination de Monsieur Eric Trappier en qualité d’administrateur,
13. Autorisation d’acquérir des actions Dassault Systèmes.
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
14. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat
d’actions,
15. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
16. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un plan d’actionnariat des salariés,
17. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption,
18. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage par le Conseil d’administration
de sa délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption,
19. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions,
20. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration,
de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions,
21. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs,
22. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration,
de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs,
23. Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer des actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des sociétés
liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
24. Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux et du personnel
salarié de la Société et des sociétés liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
25. Mise en harmonie des statuts.
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :
26. Pouvoirs pour les formalités.