AGM - 23/05/11 (VALTECH)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VALTECH |
23/05/11 | Au siège social |
Publiée le 18/04/11 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION Vote n°1
(Approbation des comptes annuels de Valtech SA)
Approbation des comptes annuels de Valtech SA qui font apparaître une perte de 12 761 640 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION Vote n°2
(Approbation des comptes consolidés de Valtech SA)
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui font apparaître une perte de 10 836 854 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION Vote n°3
(Affectation du résultat)
Affectation du résultat de l’exercice, soit une perte de 12 761 640 €, au poste “Report à nouveau” qui sera ainsi porté de – 4 176 207 € à – 16 937 847 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION Vote n°4
(Quitus à donner aux administrateurs)
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées)
a) Prolongement du contrat conclu entre VALTECH SA et IMPLEO Vote n°5
Approbation d’un addendum au contrat avec IMPLEO afin d’ajouter une période de 12 jours pour les mois de janvier et février, consécutive à la fin du contrat de prestation de services entre VALTECH SA et IMPLEO
Administrateur concerné : M. Lars Bladt
b) Accord entre VALTECH SA et CHESAPEAKE GROUP Non soumis au vote
Accord fixant la rémunération de CHESAPEAKE GROUP pour son rôle dans la négociation d’un accord avec MEDHOST et dans la vente de la participation de VALTECH SA dans MEDHOST
( Il convient de préciser que les conventions d’honoraire et de séquestre résultant des délibérations de ce conseil en janvier 2010 ont fait l’objet d’une action en annulation de la part d’un actionnaire minoritaire). La convention d’honoraires a été soumise à l’assemblée du 29 juin 2010 et rejetée à la majorité (99,83%).
Administrateur concerné : M. Douglas Land
c) Convention de séquestre à conclure entre VALTECH SA / CHESAPEAKE GROUP et un séquestre Vote n°6
Administrateur concerné : M. Douglas Land
d) Convention d’assistance entre Valtech SA et la société DENDROBIUM, Vote n°7
Convention dont le représentant est M Sebastian Lombardo, par ailleurs Président et Directeur Général de VALTECH SA et actionnaire et administrateur de SIEGCO pour des honoraires fixes de 300 000 € et variables de 250 000 € pour l’année.
Administrateur concerné : M. Sebastian Lombardo
e) Facturation de VERLINVEST des frais et travaux relatifs à des acquisitions potentielles par Valtech, dont Valtech reprend le bénéfice, pour un montant hors taxe de 450 000€. Vote n°8
Administrateurs concernés : MM Frédéric de Mevius, Sebastian LOMBARDO et Laurent SCHWARZ
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION Vote n°9
(Approbation de la poursuite des conventions réglementées conclues antérieurement)
L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes visé à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite des conventions et opérations antérieurement autorisées qui ont continué à avoir des effets au cours de l’exercice 2010, à l’exception de celles qui auront été rejetées par un des votes ci-avant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION Vote n°10
(Fixation des jetons de présence)
L’assemblée générale des actionnaires, fixe à 0 € le montant des jetons de présence pour l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION Vote n°11
(Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire)
Echéance du mandat de la société DELOITTE, co-commissaire aux comptes titulaire, renouvellement ou désignation d’un nouveau titulaire pour une durée de six exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION Vote n°12
(Nomination d’un co-commissaire aux comptes suppléant)
Echéance du mandat du cabinet BEAS, co-commissaire aux comptes suppléant, renouvellement ou désignation d’un nouveau titulaire pour une durée de six exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION Vote n°13
(Convention d’assistance de la société Siegco pour l’année 2011)
Fixation des honoraires d’assistance à 450 000 € pour 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION Vote n°14
(Suppression des 214900 actions d’autocontrôle initialement affectées au plan de souscriptions d’actions clos le 29 mai 2010)
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RESOLUTION Vote n°15
(Mise en harmonie des statuts )
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION Vote n°16
(Pouvoirs à conférer pour la partie ordinaire et la partie extraordinaire)