AGM - 19/05/11 (U10 CORP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | U10 CORP |
19/05/11 | Au siège social |
Publiée le 13/04/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 31 décembre 2010). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
L’assemblée générale ordinaire approuve en conséquence les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice au Conseil d’Administration et aux commissaires aux comptes.
L’assemblée générale ordinaire approuve, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le montant des charges et dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant de 34 683 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire approuve l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, telle qu’elle lui est présentée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter le bénéfice de 7 783 317,09 € de la façon suivante :
— 5 % à la réserve légale soit la somme de : 389 165,85 € ;
— le solde, soit la somme de : 7 394 151,24 € ;
Au poste « Autres réserves ».
Les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividendes distribués éligibles à l’abattement
Dividendes distribués non éligibles à l’abattement
2009
2008
2007
(1) 8 017 260,99 €
(1) Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % depuis 2006.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur les propres actions de la Société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code du commerce, à opérer en bourse sur les propres actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2010 dans sa quatrième résolution.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
— l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
— la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la cinquième résolution de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2011 sous réserve de son adoption ;
— l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres actuels et futurs de la Société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L.225-179 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à l’attribution gratuite d’actions) ;
— la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera.
La Société pourra :
— acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 20 € (hors frais d’acquisition) ;
— ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément aux termes de l’autorisation conférée à la cinquième résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de dix huit (18) mois.
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et à ce nombre après l’opération.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions (10 000 000) €.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées, en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :
— à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée sous la quatrième résolution, dans la limite de 10 % du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
— à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit (18) mois à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de 200 000 €, au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225‑129-6 et L.225-138 du Code de commerce et de l’article L.443-5 du Code du Travail, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de deux cent mille (200 000) €, soit par l’émission d’actions nouvelles ordinaires de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés (retraités et préretraités) adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société et des sociétés et groupements qui lui seraient liés au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés (retraités et préretraités).
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de cette autorisation est supprimé en faveur de ces salariés et anciens salariés et les actionnaires renoncent à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de cette autorisation.
Cette délégation est donnée pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour.
Tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
— arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés (retraités et préretraités) pourront souscrire aux actions émises ;
— déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
— déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
— fixer le prix de souscription et le délai de libération des actions de numéraire ;
— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation ;
— apporter aux statuts les modifications nécessaires ;
— d’une manière générale, passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.