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AGM - 26/05/08 (EROLD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EROLD
26/05/08 Au siège social
Publiée le 21/04/08 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice ainsi que du rapport du Président du conseil de surveillance sur le contrôle interne et, après avoir entendu la lecture des observations du conseil de surveillance, du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice et de son rapport sur le rapport du Président du conseil de surveillance, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée donne quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution — L’assemblée, sur la proposition du directoire, décide d’affecter le bénéfice disponible constitué par :

- le bénéfice de l’exercice, soit 191.076 € - après imputation du report déficitaire antérieur s’élevant à 170.882 € soit un montant de 20.194 € de la façon suivante : - 5 % à la réserve légale, soit 1.010 € qui sera ainsi portée à 10.959 € - le solde, soit 19.184 € au compte de report à nouveau

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément les termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution — L’assemblée fixe à la somme de 18.000 € le montant global des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice en cours, à clore le 31 décembre 2008, en laissant le soin au conseil de décider de sa répartition entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution — L’assemblée nomme en qualité de membre du conseil de surveillance pour une période qui prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2013 :

Monsieur Pascal Chevalier

né le 25 décembre 1967 à Melun (77), de nationalité française

demeurant 24 avenue Théophile Gautier – 75016 Paris

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide l’émission de 200.000 bons de souscription d’actions autonomes dans les conditions prévues par l’article L.228-91 du Code de commerce (les « BSA »), ainsi que l’émission de 200.000 actions auxquelles ces bons donnent droit dans les conditions définies à la résolution suivante.

L’assemblée décide que l’émission des BSA est réservée aux personnes suivantes (les « Bénéficiaires ») :

— à FCPR Banexi Capital Fund (l’ « Investisseur ») à concurrence de 20.000 BSA,

— à toute personne physique ou morale, non actionnaire de la Société (les « Partenaires »), à concurrence de 180.000 BSA,

étant précisé que la catégorie Partenaires, personnes physiques et morales non actionnaires de la Société, partenaires de la Société et bénéficiaires de 180.000 BSA, est définie comme suit :

— fournisseurs de la Société, définis comme étant des prestataires de services avec lesquels un partenariat pluri annuel est mis en place, et

— managers et/ou actionnaires de sociétés, dans lesquelles la Société a pris et/ou prendrait une participation ou le contrôle dans le cadre d’opérations de croissance externe.

L’assemblée générale décide en conséquence de supprimer au profit des Bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BSA.

L’assemblée générale prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des BSA emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA donnent droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide que l’émission des BSA est soumise aux conditions définies ci-après.

Prix d’émission des BSA

Chaque BSA est émis au prix unitaire de 0,1 €, à libérer en numéraire à la date de souscription.

Attribution des BSA aux Partenaires

Les BSA seront attribués aux Partenaires à compter de leur émission et jusqu’au 30 juin 2011, à minuit.

A compter du 1er juillet 2011, les BSA non attribués par le directoire deviendront caducs.

Période de souscription des BSA par les Bénéficiaires

(i) Période de souscription des BSA par l’Investisseur

La souscription de l’Investisseur sera recueillie au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge, à compter du 26 mai 2008 et jusqu’au 27 juillet 2008 inclus, accompagnée du montant total de la somme correspondant à la libération de la souscription.

Les BSA qui n’auront pas été souscrits dans le délai sus mentionné par l’Investisseur seront considérés comme caducs.

(ii) Période de souscription des BSA par les Partenaires

La souscription sera recueillie au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge, dans un délai de 60 jours courant à compter de la notification par le directoire de l’attribution des BSA aux Partenaires.

Les BSA qui n’auront pas été souscrits par les Partenaires dans le délai sus mentionné, seront considérés comme n’avoir jamais été attribués par le directoire aux Partenaires.

Modalités d’exercice des BSA

Chaque BSA donnera droit aux Bénéficiaires de souscrire à une action de la Société d’une valeur nominale de 0,1 € pour un prix de souscription par action de 3,395 €, soit avec une prime d’émission de 3,295 €.

Il en résultera, si tous les BSA étaient souscrits, une augmentation de capital social d’un montant de 20.000 € correspondant à l’émission de 200.000 actions nouvelles.

La libération de la souscription interviendra en numéraire.

(i) Période d’exercice des BSA par les Partenaires

Les BSA souscrits par les Partenaires pourront être exercés dans un délai de 18 mois courant à compter de la date à laquelle les Partenaires auront souscrit les BSA attribués par le directoire, étant précisé que les BSA souscrits ne pourront être exercés qu’en une seule fois et pour la totalité.

Les BSA souscrits qui n’auraient pas été exercés en totalité dans le délai sus mentionné deviendront caducs.

(ii) Période d’exercice des BSA par l’Investisseur

L’exercice des BSA par l’Investisseur est conditionné par l’exercice par les Partenaires de leurs BSA.

Le directoire informera l’Investisseur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge, de l’exercice par les Partenaires de leurs BSA, dans un délai de huit (8) jours courant à compter de la réception par la Société de la notification par les Partenaires de l’exercice de leurs BSA (la « Notification »).

La Notification devra mentionner les informations suivantes :

— le nombre de BSA exercé par les Partenaires,

— les conséquences de cet exercice sur la quotité de capital de la Société détenu par chaque actionnaire, et

— le nombre de BSA pouvant être exercé par l’Investisseur.

Le nombre de BSA pouvant être exercé par l’Investisseur (les « BSA Exerçables ») sera calculé proportionnellement au nombre de BSA exercés par les Partenaires et sera limité de sorte que, par l’exercice de leurs BSA, l’Investisseur maintienne la quotité du capital de la Société qu’il détient à la date d’exercice, par les Partenaires, de leurs BSA.

Les BSA Exerçables pourront être exercés par l’Investisseur, dans un délai de 30 jours courant à compter de la notification par le directoire à l’Investisseur de l’exercice par les Partenaires de leurs BSA, étant précisé que les BSA Exerçables ne pourront être exercés qu’en une seule fois et pour la totalité.

Les BSA Exerçables qui n’auront pas été exercés dans le délai sus mentionné deviendront caducs.

(iii) Modalités d’exercice des BSA par les Bénéficiaires

Afin d’exercer leur droit de souscription aux actions, les Bénéficiaires devront adresser une notification à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, cette notification devant être accompagnée du montant total de la somme correspondant à la libération de la souscription aux actions effectuée en espèces.

En cas d’augmentation de capital, de fusion ou de scission, comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires, le directoire se réservera le droit de suspendre l’exercice des BSA pour un délai qui ne pourrait excéder trois mois, en avertissant au préalable les Bénéficiaires inscrits en compte au moyen d’un avis adressé par la Société aux frais de celle-ci, étant précisé qu’une telle suspension reporterait la date limite de la période d’exercice des BSA d’une durée identique à celle de la suspension.

Actions nouvelles

Les actions souscrites sur exercice des BSA seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter de leur émission.

Forme des BSA et négociabilité

Les BSA seront émis sous la forme nominative et inscrits sur les comptes tenus par la Société.

Les droits des Bénéficiaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom.

Les BSA ne seront ni (i) négociables et (ii) cessibles.

Maintien des droits des Bénéficiaires

Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, en cas de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par voie de diminution du nombre ou du montant nominal des actions, les droits des Bénéficiaires seront réduits en conséquence comme si lesdits Bénéficiaires avaient été actionnaires avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.

En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, la Société devra prendre les mesures nécessaires permettant aux Bénéficiaires exerçant leurs droits de se trouver dans la même situation que s’ils avaient été actionnaires lors de la réduction de capital.

Au cas où, tant que les BSA n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations suivantes :

— émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;

— distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d’émission ;

les droits des Bénéficiaires seront réservés dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce.

Tant qu’il existera des BSA en cours de validité, la Société s’interdit d’amortir son capital social et de modifier les règles de répartition des bénéfices, sauf autorisation de la masse des titulaires de BSA. Toutefois, la Société est autorisée à modifier sa forme et/ou son objet social.

Pouvoirs

L’assemblée délègue tous pouvoirs au directoire aux fins de :

(i) fixer le nombre de BSA attribués aux Partenaires dans les conditions et modalités définies ci-dessus ;

(ii) procéder à toute notification dans les conditions et modalités définies ci-dessus ;

(iii) déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des Bénéficiaires seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existerait de tels BSA en cours de validité, à des opérations qui ne pourraient être effectuées qu’en réservant les droits desdits Bénéficiaires ;

(iv) prendre toutes mesures d’information nécessaires ; et

(v) procéder à l’augmentation (ou aux augmentations) du capital social résultant de l’exercice des BSA et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise l’émission de 150.000 bons de souscription d’actions autonomes revêtant les caractéristiques de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues par l’article L.228-91 du Code de commerce et par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts (les « Bons »), ainsi que l’émission des 150.000 actions auxquelles ces bons donnent droit dans les conditions définies ci-après.

L’assemblée décide que l’émission des Bons sera réservée aux salariés et/ou dirigeants, à savoir les membres du directoire, de la Société et, en conséquence, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux Bons.

L’assemblée générale prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des Bons emporte de plein droit au profit des titulaires de Bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les Bons donnent droit.

Prix d’émission des Bons

Chaque Bon est émis au prix unitaire de 0,1 €.

Conditions d’attribution des Bons

Une partie des Bons sera attribuée par le directoire à titre forfaitaire et l’autre partie à titre conditionnel.

L’attribution des Bons à titre conditionnel sera soumise à la réalisation par la Société d’un objectif annuel de résultat d’exploitation au titre de l’exercice 2008, 2009 et 2010, tels que ces objectifs seront définis par le directoire avec l’approbation du conseil de surveillance.

Ces objectifs seront applicables à l’ensemble des bénéficiaires exerçant des fonctions salariées ou de dirigeant au sein de la Société lors de l’attribution des bons.

La réalisation de cet objectif annuel sera constatée par le directoire au plus tard le 31 mars 2009, le 31 mars 2010 et le 31 mars 2011, le directoire pouvant attribuer tout ou partie des BSPCE.

Les Bons forfaitaires pourront être attribués par le directoire à compter de la présente assemblée et jusqu’au 31 mai 2011, à minuit.

Les Bons conditionnels pourront être attribués par le directoire à compter de la constatation par le directoire de la réalisation des objectifs définis ci-dessus et jusqu’au 31 mai 2011, à minuit.

A compter du 1er juin 2011, les Bons forfaitaires et conditionnels non attribués deviendront caducs.

Périodes de souscription des Bons

La souscription aux Bons sera recueillie au siège social à compter de la notification de l’attribution des Bons à leur bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge et jusqu’au 30 juin 2011, à minuit.

La période de souscription pourra être clôturée par anticipation par le directoire dès que la totalité des Bons aura été souscrite par les bénéficiaires des Bons.

A compter du 1er juillet 2011, les Bons qui n’auront pas été souscrits deviendront caducs.

Modalités d’exercice des Bons – Autorisation de l’augmentation de capital correspondante

Chaque Bon donnera droit de souscrire à une action de la Société d’une valeur nominale de 0,1 € pour un prix de souscription par action de 3,395 €, soit avec une prime d’émission de 3,295 € par action. Il en résultera, si tous les Bons étaient souscrits, une augmentation de capital social d’un montant de 15.000 € correspondant à l’émission de 150.000 actions nouvelles.

La libération de la souscription pourra intervenir en numéraire, par versement en espèces, ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible à l’encontre de la Société.

Les Bons pourront être exercés, au plus tôt, à compter de leur souscription et au plus tard, le 26 mai 2013.

Les Bons deviendront caducs en cas (i) de départ du souscripteur pour cause de démission ou de licenciement ou (ii) de non exercice des Bons au 26 mai 2013, à minuit.

Afin d’exercer leur droit de souscription aux actions, les titulaires des Bons devront adresser une notification à la Société par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, cette notification étant accompagné du montant total de la somme correspondant à la libération de la souscription effectuée en espèces et/ou des éléments justificatifs de l’existence, de la liquidité, de l’exigibilité et du caractère certain de toute quote-part libérée par compensation de créance.

En cas d’augmentation de capital, de fusion ou de scission, comme en cas d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires, le directoire se réservera le droit de suspendre l’exercice des Bons pour un délai qui ne pourra excéder trois mois, en avertissant au préalable les titulaires de Bons inscrits en compte au moyen d’un avis adressé par la Société aux frais de celle-ci, étant précisé qu’une telle suspension reportera la date limite de la période d’exercice des Bons d’une durée identique à celle de la suspension.

Plus généralement tous pouvoirs seront donnés au directoire pour fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération.

Actions nouvelles

Les actions souscrites à l’occasion de l’exercice des Bons seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter de leur émission.

Maintien des droits des titulaires des Bons

Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, en cas de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par voie de diminution du nombre ou du montant nominal des actions, les droits des titulaires des Bons seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.

En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, la Société devra prendre les mesures nécessaires permettant aux titulaires des Bons exerçant leurs droits de se trouver dans la même situation que s’ils avaient été actionnaires lors de la réduction de capital.

Au cas où, tant que les Bons n’auront pas été exercés, la Société procéderait à l’une des opérations suivantes :

— émission de titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;

— distribution de réserves en espèces ou en nature et de prime d’émission ;

les droits des titulaires des Bons seront réservés dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 228-99 du Code de commerce.

Tant qu’il existera des Bons en cours de validité, la Société s’interdit d’amortir son capital social et de modifier les règles de répartition des bénéfices, sauf autorisation de la masse des titulaires des Bons. Toutefois, la Société est autorisée à modifier sa forme et/ou son objet social.

Pouvoirs

L’assemblée délègue au directoire tous pouvoirs aux fins de :

(i) fixer le nombre de Bons attribués à titre forfaitaire et à titre conditionnel ;

(ii) fixer la liste des bénéficiaires des Bons, en conséquence indiquer le nom des attributaires des Bons et le nombre de Bons attribués à chacun d’eux dans les conditions et modalités définies ci-dessus ;

(iii) notifier l’attribution des Bons au profit de la personne bénéficiaire de la suppression du droit préférentiel de souscription ;

(iv) arrêter le règlement du plan de Bons ;

(v) déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires de Bons seront réservés si la Société procédait, tant qu’il existera de tels Bons en cours de validité, à des opérations qui ne pourront être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;

(vi) prendre toutes mesures d’information nécessaires ; et

(vii) procéder à l’augmentation (ou aux augmentations) du capital social résultant de l’exercice des Bons, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, délègue au directoire les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 7.894 € par l’émission d’un maximum de 78.940 actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions aux dits salariés et anciens salariés.

La présente délégation est donnée pour une durée de douze (12) mois à compter du jour de la présente assemblée.

L’assemblée délègue tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :

(i) déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

(ii) déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;

(iii) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

(iv) fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; et

(v) déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que les conditions de leur attribution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution — L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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