Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2010 lesquels font apparaître une perte de 76 891 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2010, s’élevant à 76 890,60 € au compte report à nouveau débiteur.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité.