Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice soit 282 595 € de la façon suivante :

— Dividendes : 99 750 € ;

— Autres réserves facultatives : 182 845 €.

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :

Années

Distribution globale

Dont bénéficiant de l’abattement

2008

92 625 €

sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

2009

171 000 €

sur la totalité du montant distribué, soit 0,12 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

2010

99 750 €

sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 12,1 % au titre du paiement à la source.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.

Conformément à l’article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport sur les procédures de contrôle interne du commissaire aux comptes visées par l’article L.225-235 du Code de Commerce, déclare avoir pris connaissance des termes de ce rapport.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.