AGE - 29/09/10 (UNIROSS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
UNIROSS
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29/09/10 |
Au siège social
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Publiée le 25/08/10 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport du Conseil d’Administration,
— Changement de date de clôture,
— Modifications corrélatives des statuts,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Le droit de participer aux assemblées ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au jour de l’Assemblée Générale, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société.
Par exception et afin de prendre en considération le délai nécessaire à la conversion au nominatif de toutes les actions de la Société ainsi que cela a été décidé par l’assemblée des actionnaires de la Société du 28 octobre 2009 et conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il peut être justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Les demandes des formulaires de vote par correspondance ou par procuration peuvent être adressées par lettre au siège social – à la Direction Financière – Z.I. de la Madeleine – 27, Rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes, Télécopie : 33 1 60 95 00 58 au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements et de telle façon que la Société puisse le recevoir trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée pour être pris en compte.
L’Actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (changement de date de clôture)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la date de clôture des exercices sociaux de la Société pour la fixer dorénavant au 31 mars de chaque année et, pour la première fois, au 31 mars 2011 ; en conséquence, l’exercice en cours aura une durée exceptionnelle de neuf (9) mois.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modifications corrélatives des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, de modifier l’article 23 des statuts de la Société, lequel sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 23 – EXERCICE SOCIAL
« L’exercice social commence le 1 er avril et se termine le 31 mars de chaque année . »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.