AGO - 23/05/08 (UNION TECH.IN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | UTI GROUP |
23/05/08 | Au siège social |
Publiée le 18/04/08 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne, du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 1 913 640 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 67 305 euros et constate que la Société n’a supporté au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 aucun impôt sur les sociétés en raison de ces dépenses et charges, le résultat fiscal étant nul compte tenu des reports déficitaires disponibles.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — Sur rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion sur les comptes consolidés du groupe du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net comptable consolidé, part du groupe, de 2 877 Keuros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice clos, d’un montant de 1 913 640,43 € comme suit :
Résultat de l’exercice
1 913 640,43 €
Report à nouveau antérieur
0 €
Dotation à la Réserve légale
– 57 809,46 €
Bénéfice distribuable
1 855 830,97 €
intégralement affecté au compte Report à Nouveau
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société n’a pas procédé au titre des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle les mandats d’administrateurs de :
— Monsieur Christian Aumard, né le 16 juillet 1952 à Montreuil (93100), de nationalité française, demeurant 8 bis, rue Saint-James 92200 Neuilly-sur-Seine,
et de
— Madame Jacqueline Fouet épouse Aumard, née le 14 mai 1951 à Paris (75018), de nationalité française, demeurant 8 bis, rue Saint-James 92200 Neuilly-sur-Seine,
pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra dans l’année 2014 et à défaut, au plus tard, le 31 décembre de ladite année.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, à faire acquérir par la Société ses propres actions dans les conditions suivantes :
Le prix d’achat unitaire maximum est fixé à cinq (5) euros et le prix de vente minimum unitaire de cinquante centimes (0,50) euros.
La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder 10% du capital social, le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans le programme de rachat d’actions sera fixé à 1 000 000 euros.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité décroissant, en vue de :
1. animer le marché ou la liquidité de l’action UTI GROUP par un prestataire de Service d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’A.F.E.I. reconnue par l’A.M.F.,
2. disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, d’opération d’attribution gratuite d’actions existantes ou de Plans d’Epargne Entreprises,
3. disposer d’actions pouvant être conservées et ultérieurement remises à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y compris les prises ou accroissements de participations),
4. remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière accès au capital de la Société.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs ou par utilisation de tout instrument financier dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titre pourra atteindre la totalité du programme.
Conformément à la législation, la présente autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter du 23 mai 2008 et se substitue à l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 23 mai 2007 partiellement modifiée par l’assemblée générale du 22 janvier 2008.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités, réaliser toute publication et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes les formalités prescrites par la loi.